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Art. 14 – Équipement minimal des planeurs et des ballons

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Art. 1449

Équipement minimal des planeurs et des ballons

L’OFAC fixe dans les cas d’espèce l’équipement minimal des planeurs et des ballons pour le genre d’exploitation prévu, dans la mesure où il ne ressort pas des exigences de navigabilité (communications techniques, art. 50).

  1. 49 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DETEC du 26 fév. 2025, en vigueur depuis le 1er avr. 2025 (RO 2025 184).
Contexte de l’acte
SR 748.215.1 · ONAE · Ordonnance · Ordonnance du DETEC du 18 septembre 1995 sur la navigabilité des aéronefs (ONAE)
Chemin de structure
Chapitre 3 Certification des aéronefs Section 3 Admission à la circulation
Langue
Français (fr)
État des données
01.04.2025

Versions linguistiques disponibles

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