Annexe Nouvelle teneur selon le ch. II de l’O de l’OFAC du 17 fév. 1993 (RO 1993 976 1790). Mise à jour selon le ch. I de l’O de l’OFAC du 21 sept. 2000, en vigueur depuis le 1er nov. 2000 (RO 2000 2488).
(art. 5, al. 1, 6, al. 1 à 4, 7, al. 2 et 3)
Figure 1
Détail A | Détail B | Détail C |
Mesures obligatoires:
largeur du caractère: ⅔ de la hauteur
largeur de la lettre «I» et du chiffre «1»: ⅙ de la hauteur
largeur du trait: ⅙ de la hauteur
longueur du trait d’union: ½ à ⅔ de la hauteur du caractère
distance entre les caractères: ⅙ de la hauteur du caractère
distance entre le trait d’union et la marque de nationalité ou d’immatriculation: ¼ de la hauteur du caractère
cas spéciaux pour les lettres «M» et «W» et pour le chiffre «7»: voir détails
la largeur des lettres «M» et «W» ne doit pas dépasser la hauteur du caractère.
Figure 2
Inclinaison maximale de 30° vers la gauche par rapport à la verticale
Inclinaison maximale de 30° vers la droite par rapport à la verticale
Autres indications comme pour les lettres et chiffres verticaux
Figure 3
Figures 4 à 8
Les figures ne sont pas reproduites à l’échelle.
Figure 4a | Figure 4b | Figure 4c |
Figure 5 | Figure 6 |
Figure 7
Figure 8