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Art. 8 – Apposition sur les ballons

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Art. 8

Apposition sur les ballons

1

Sur les ballons, les caractères seront apposés, en principe horizontalement, à deux endroits opposés, là où la section horizontale est la plus grande. Ils auront une hauteur de 50 cm au moins.

2

…15

  1. 15 Abrogé par le ch. I de l’O de l’OFAC du 17 fév. 1993 (RO 1993976).
Contexte de l’acte
SR 748.216.1 · OMDA · Ordonnance · Consolidation: 748.216.1 - 2011-04-01
Chemin de structure
Section 1 Marques distinctives des aéronefs inscrits
Langue
Français (fr)
État des données
01.04.2011

Versions linguistiques disponibles

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