Art. 17 – …
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Art. 1711
- 11 Abrogé par le ch. 83 de l’annexe à la L du 17 juin 2005 sur le TAF, avec effet au 1er janv. 2007 (RO 20062197 1069; FF 2001 4000).
- Contexte de l’acte
- SR 748.217.1 · LRA · Loi fédérale · Consolidation: 748.217.1 - 2017-06-01
- Chemin de structure
- Chapitre II Du registre des aéronefs VI. …
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 01.06.2017
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–
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Art. 17 Abrogé par le ch. 83 de l’annexe à la L du 17 juin 2005 sur le TAF, avec effet au 1er janv. 2007 (RO 2006 2197 1069; FF 2001 4000). Abrogé par le ch. 83 de l’annexe à la L du 17 juin 2005 sur le TAF, avec effet au 1er janv. 2007 (RO 2006 2197 1069; FF 2001 4000). Chapitre II Du registre des
- SR-Nummer
- SR 748.217.1
- Type de document
- Loi fédérale
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 07.10.1959
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit national