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Art. 6 – Licences

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Art. 6

Licences

1

Le FISO qui satisfait aux exigences de la présente ordonnance obtient une licence pour des tâches liées à la sécurité (SRT).

2

Les contrôleurs de la circulation aérienne titulaires d’une licence conformément au règlement (UE) 2015/3407 qui fournissent le FIS ou l’AFIS n’ont pas besoin d’une licence SRT supplémentaire.

  1. 7 Cf. note de bas de page relative à l’art. 1, al. 3.
Contexte de l’acte
SR 748.222.3 · OLPS · Ordonnance · Consolidation: 748.222.3 - 2017-01-01
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2017

Versions linguistiques disponibles

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