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Art. 1a – Tâche et champ d’application

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Art. 1a5

La présente ordonnance s’applique à la certification et aux droits et obligations des centres aéromédicaux (centres médicaux aéronautiques) et des examinateurs aéromédicaux (médecins conseils) dans la mesure où le règlement (UE) no 1178/20116 n’est pas applicable.

  1. 5 Introduit par le ch. 5 de l’annexe à l’O du DETEC du 27 avril 2012 sur les licences du personnel navigant de l’aéronautique conformes au règlement (UE) no 1178/2011, en vigueur depuis le 15 mai 2012 (RO 2012 2397).
  2. 6 R (UE) no 1178/2011 de la Commission du 3 nov. 2011 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l’aviation civile conformément au R (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil dans sa version qui lie la Suisse en vertu du ch. 3 de l’annexe de l’ac. du 21 juin 1999 entre la Suisse et la CE sur le transport aérien (RS 0.748.127.192.68).
Contexte de l’acte
SR 748.222.5 · OMA · Ordonnance · Consolidation: 748.222.5 - 2012-05-15
Chemin de structure
1 Tâche et champ d’application
Langue
Français (fr)
État des données
15.05.2012

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