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Art. 8 – Nomination

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Art. 815

Nomination

1

Les médecins titulaires d’un diplôme fédéral avec FMH pour médecine générale ou interne peuvent être nommés médecins-conseils pour autant:

a.

qu’ils aient l’expérience médicale nécessaire et soient au courant des exigences posées dans le domaine de l’aviation civile;

b.

qu’il possèdent leur propre cabinet;

c.

qu’ils disposent d’un équipement adéquat leur permettant de procéder à des examens conformément aux instructions et aux directives du médecin-chef;

d.16

qu’ils pratiquent dans une région dans laquelle la nomination d’un médecin-conseil répond à un besoin, et

e.17

qu’ils aient accompli avec succès un cours de médecine aéronautique reconnu par l’AMS ou une formation en médecine aéronautique de niveau équivalent.

2

…18

3

Pendant les deux premières années, les médecins-conseils sont incorporés dans la catégorie B. Passé ce délai, ils sont incorporés dans la catégorie A, pour autant qu’ils aient suivi un cours de formation complémentaire organisé ou reconnu par l’OFAC.

  1. 15 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFTCE du 1er nov. 1988, en vigueur depuis le 1er janv. 1989 (RO 1988 1928).
  2. 16 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DETEC du 16 mars 2007, en vigueur depuis le 15 avril 2007 (RO 2007 1161).
  3. 17 Introduite par le ch. I de l’O du DETEC du 16 mars 2007, en vigueur depuis le 15 avril 2007 (RO 2007 1161).
  4. 18 Abrogé par le ch. I de l’O du DETEC du 16 mars 2007, avec effet au 15 avril 2007 (RO 2007 1161).
Contexte de l’acte
SR 748.222.5 · OMA · Ordonnance · Consolidation: 748.222.5 - 2012-05-15
Chemin de structure
2 Organisation 24 Médecins-conseils
Langue
Français (fr)
État des données
15.05.2012

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