L’ordonnance du 14 juin 2002 sur les installations de télécommunication69 est abrogée.
Art. 42 – Abrogation d’un autre acte
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- Chemin de structure
- Chapitre 9 Dispositions finales
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 15.08.2024
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Art. 42 Abrogation d’un autre acte L’ordonnance du 14 juin 2002 sur les installations de télécommunication [RO 2002 2086, 2003 4771, 2005 677, 2007 995 7085 ch. II, 2008 1903, 2009 58376243 annexe 3 ch. II 7, 2012 6561, 2014 4169, 2016 119 art. 30 al. 2 let. e] est abrogée. [RO 2002 2086, 2003 4771,
- SR-Nummer
- SR 784.101.2
- Type de document
- Ordonnance
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 25.11.2015
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit national