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Art. 1 – Champ d’application, termes et abréviations

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Art. 1

1

La présente ordonnance s’applique à toutes les ressources d’adressage, à l’exception des noms de domaine.

2

Les termes et abréviations utilisés dans la présente ordonnance sont explicités en annexe.

Contexte de l’acte
SR 784.104 · ORAT · Ordonnance · Ordonnance du 6 octobre 1997 sur les ressources d'adressage dans le domaine des télécommunications (ORAT)
Chemin de structure
Chapitre 1 Dispositions générales Section 1 Champ d’application, termes et abréviations
Langue
Français (fr)
État des données
01.07.2026

Versions linguistiques disponibles

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