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Art. 13f – Journal des activités

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Art. 13f

Journal des activités

1

Les délégataires consignent dans un journal les activités qu’ils déploient en rapport avec l’attribution de ressources d’adressage, leur révocation et leur mise hors service.

2

Ils conservent les données consignées et les pièces justificatives correspondantes pendant dix ans.

Contexte de l’acte
SR 784.104 · ORAT · Ordonnance · Ordonnance du 6 octobre 1997 sur les ressources d'adressage dans le domaine des télécommunications (ORAT)
Chemin de structure
Chapitre 1a Délégation de la gestion et de l’attribution de ressources d’adressage à des tiers Section 1 Règles générales
Langue
Français (fr)
État des données
01.07.2026

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