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Art. 46 – Attribution d’un NSPC

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Art. 46

Attribution d’un NSPC

1

L’OFCOM attribue et gère les points sémaphores nationaux du réseau intermédiaire (NI=11).

2

L’exploitant d’une installation de télécommunication gère les points sémaphores de son propre réseau (NI=10) selon la recommandation Q.705 de l’UIT-T143.

  1. 143 Cette recommandation peut être obtenue auprès de l’Union internationale des télécommunications, Place des Nations, 1211 Genève 20
Contexte de l’acte
SR 784.104 · ORAT · Ordonnance · Ordonnance du 6 octobre 1997 sur les ressources d'adressage dans le domaine des télécommunications (ORAT)
Chemin de structure
Chapitre 4 Autres ressources d’adressage
Langue
Français (fr)
État des données
01.07.2026

Versions linguistiques disponibles

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