Art. 50 – Abrogation d’autres actes

Les ordonnances suivantes sont abrogées:

ordonnance du 7 décembre 2007 sur les redevances et émoluments dans le domaine des télécommunications³¹;

ordonnance du DETEC du 7 décembre 2007 sur les tarifs des émoluments dans le domaine des télécommunications³².

Contexte de l’acte: SR 784.106 · OREDT · Ordonnance · Ordonnance du 18 novembre 2020 sur les redevances et émoluments dans le domaine des télécommunications (OREDT)

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