1
La présente ordonnance entre en vigueur le 1
er
janvier 2019, sous réserve de l’al. 2.
2
L’art. 20, al. 2 à 4, entre en vigueur le 1
er
janvier 2020.
Art. 74 – Entrée en vigueur
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Art. 74
Entrée en vigueur
- Chemin de structure
- Chapitre 7 Dispositions finales
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 15.03.2025
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Art. 74 Entrée en vigueur 1 La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2019, sous réserve de l’al. 2. 2 L’art. 20, al. 2 à 4, entre en vigueur le 1er janvier 2020. Chapitre 7 Dispositions finales
- SR-Nummer
- SR 812.212.1
- Type de document
- Ordonnance
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 14.11.2018
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit national