Annexe 4 64
Annexe
Anhang
Comparer les quotas
- 64 Abrogée par le ch. I de l’O du 19 nov. 2025, avec effet au 1er janv. 2026 (RO 2025 777).
- Chemin de structure
- Anhang
- Type de page
- Annexe
- Titre
- Anhang
- SR-Nummer
- SR 812.212.21
- Type de document
- Ordonnance
- Contexte de l’acte
- Ordonnance du 21 septembre 2018 sur les médicaments (OMéd)
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 01.01.2026
Les sources et versions officielles des autorités compétentes restent déterminantes.
Catégories d’évaluation
Navigation dans l’acte
Chargement de la structure complète
Le contenu consulté est déjà disponible. Les articles, annexes et autres nœuds de structure sont maintenant ajoutés intégralement.
Les sources et versions officielles des autorités compétentes restent déterminantes.
rechtundgesetz.ch propose une orientation et une recherche dans les informations juridiques accessibles au public, mais aucun conseil juridique.
Lire le contenu RS
Lire le contenu RS
Comparer les quotas
Der Inhalt ist derzeit nicht darstellbar.
- Contexte de l’acte
- Chemin de structure
État
–
Dernier instantané RUG
–
Version de l’article
Massgebend bleiben die offiziellen Quellen und Fassungen der zuständigen Behörden.
Catégories d’évaluation
Anhang – Ordonnance du 21 septembre 2018 sur les médicaments (OMéd) (SR 812.212.21)
- SR-Nummer
- SR 812.212.21
- Type de document
- Ordonnance
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 21.09.2018
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit national