Annexe

Anhang

Annexe 2 ⁴²

42 Abrogée par le ch. II al. 1 de l’O du Conseil de l’Institut du 7 sept. 2018, avec effet au 1^er janv. 2019 (RO 2018 3621).

Contexte de l’acte: SR 812.212.22 · OEMéd · Ordonnance · Ordonnance de l'Institut suisse des produits thérapeutiques du 9 novembre 2001 sur les exigences relatives à l'autorisation de mise sur le marché des médicaments (Ordonnance sur les exigences relatives aux médicaments, OEMéd)

Type de page: Annexe
Titre: Anhang
SR-Nummer: SR 812.212.22
Type de document: Ordonnance
Contexte de l’acte: Ordonnance de l'Institut suisse des produits thérapeutiques du 9 novembre 2001 sur les exigences relatives à l'autorisation de mise sur le marché des médicaments (Ordonnance sur les exigences relatives aux médicaments, OEMéd)
Langue: Français (fr)
État des données: 01.07.2026

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