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Soutien

Contenus de cet acte

ArticlesArticles ordinaires de cette version58AnnexesAnnexes et pièces jointes de cette version5
Articles58
1Chapitre 1 Dispositions générales
Art. 1 – ButArt. 1 But La présente ordonnance a pour but: a. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 11 mars 2016, en vigueur depuis le 1er avr. 2016 (RO 2016 961). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 11 mars 2016, en vigueur… Lien direct
Art. 2 – ObjetArt. 2 Objet La présente ordonnance règle: a. les exigences concernant la prescription, la remise et l’utilisation des médicaments vétérinaires; b. les conditions régissant la fabrication d’aliments médicamenteux par le… Lien direct
Art. 3 – DéfinitionsArt. 3 Définitions 1 Au sens de la présente ordonnance, on entend par: a. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 3 juin 2022, en vigueur depuis le 1er juil. 2022 (RO 2022 349). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du… Lien direct
1Chapitre 2 Prescription, remise et utilisation des médicaments vétérinaires
2Section 1 Dispositions générales
Art. 4 – Étiquette supplémentaireArt. 4 Étiquette supplémentaire Quiconque remet des médicaments à consigner dans un registre en vertu de l’art. 26, let. a à e, doit apposer sur chaque emballage unitaire du médicament remis, à côté de l’étiquette d’ori… Lien direct
Art. 5 – Instructions d’utilisationArt. 5 Instructions d’utilisation 1 Quiconque remet des médicaments à consigner dans un registre en vertu de l’art. 26, let. a à e, doit, lors de la remise, établir des instructions d’utilisation. Celles-ci mentionnent:… Lien direct
Art. 6 – Reconversion de médicaments autorisésArt. 6 Reconversion de médicaments autorisés 1 Le vétérinaire est habilité à prescrire, à remettre ou à utiliser un médicament vétérinaire autorisé pour une autre indication (reconversion), à condition que le dosage et… Lien direct
Art. 7 – Importation de médicaments autorisés dans un pays ayant institué un contrôle équivalent des médicamentsArt. 7 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 3 juin 2022, en vigueur depuis le 1er juil. 2022 (RO 2022 349). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 3 juin 2022, en vigueur depuis le 1er juil. 2022 (RO 2022 349). Im… Lien direct
Art. 7a – Importation de médicaments autorisés dans un pays n’ayant pas institué un contrôle équivalent des médicamentsArt. 7a Introduit par le ch. I de l’O du 3 juin 2022, en vigueur depuis le 1er juil. 2022 (RO 2022 349). Introduit par le ch. I de l’O du 3 juin 2022, en vigueur depuis le 1er juil. 2022 (RO 2022 349). Importation de mé… Lien direct
Art. 7b – Reconversion de médicaments importésArt. 7b Introduit par le ch. I de l’O du 3 juin 2022, en vigueur depuis le 1er juil. 2022 (RO 2022 349). Introduit par le ch. I de l’O du 3 juin 2022, en vigueur depuis le 1er juil. 2022 (RO 2022 349). Reconversion de m… Lien direct
Art. 7c – Importation et remise de médicaments par des vétérinaires exerçant à l’étrangerArt. 7c Introduit par le ch. I de l’O du 3 juin 2022, en vigueur depuis le 1er juil. 2022 (RO 2022 349). Introduit par le ch. I de l’O du 3 juin 2022, en vigueur depuis le 1er juil. 2022 (RO 2022 349). Importation et re… Lien direct
Art. 7d – Interdiction d’importer des médicamentsArt. 7d Introduit par le ch. I de l’O du 3 juin 2022, en vigueur depuis le 1er juil. 2022 (RO 2022 349). Introduit par le ch. I de l’O du 3 juin 2022, en vigueur depuis le 1er juil. 2022 (RO 2022 349). Interdiction d’im… Lien direct
Art. 7e – Déclarations et autorisations d’importer des médicamentsArt. 7e Introduit par le ch. I de l’O du 3 juin 2022, en vigueur depuis le 1er juil. 2022 (RO 2022 349). Introduit par le ch. I de l’O du 3 juin 2022, en vigueur depuis le 1er juil. 2022 (RO 2022 349). Déclarations et a… Lien direct
Art. 8 – Limitations de l’utilisation et de la remiseArt. 8 Limitations de l’utilisation et de la remise Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 3 juin 2022, en vigueur depuis le 1er juil. 2022 (RO 2022 349). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 3 juin 2022, en vigue… Lien direct
Art. 8a – DéconditionnementArt. 8a Introduit par le ch. I de l’O du 3 juin 2022, en vigueur depuis le 1er juil. 2022 (RO 2022 349). Introduit par le ch. I de l’O du 3 juin 2022, en vigueur depuis le 1er juil. 2022 (RO 2022 349). Déconditionnement… Lien direct
Art. 9 – Remise de médicaments dans les commerces zoologiques ou apicolesArt. 9 Remise de médicaments dans les commerces zoologiques ou apicoles 1 Toute personne habilitée à détenir et à vendre des animaux vivants dans un commerce zoologique a le droit, en vertu de l’autorisation cantonale q… Lien direct
2Section 2 Prescription et remise de médicaments destinés aux animaux de rente
Art. 10 – Évaluation de l’état de santé, convention MédvétArt. 10 Évaluation de l’état de santé, convention Médvét 1 Avant de prescrire ou de remettre un médicament à consigner dans un registre en vertu de l’art. 26, let. a à e, les vétérinaires doivent évaluer personnellement… Lien direct
Art. 10a – Conditions régissant la conclusion d’une convention MédvétArt. 10a Introduit par le ch. I de l’O du 11 mars 2016, en vigueur depuis le 1er avr. 2016 (RO 2016 961). Introduit par le ch. I de l’O du 11 mars 2016, en vigueur depuis le 1er avr. 2016 (RO 2016 961). Conditions régis… Lien direct
Art. 10b – Tâches du vétérinaire dans le cadre d’une convention MédvétArt. 10b Introduit par le ch. I de l’O du 11 mars 2016, en vigueur depuis le 1er avr. 2016 (RO 2016 961). Introduit par le ch. I de l’O du 11 mars 2016, en vigueur depuis le 1er avr. 2016 (RO 2016 961). Tâches du vétéri… Lien direct
Art. 10c – Substances et préparations interditesArt. 10c Anciennement art. 10a. Introduit par l’annexe 2 ch. II 1 de l’O du 23 nov. 2005 sur les denrées alimentaires et les objets usuels (RO 2005 5451). Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 2 de l’O du 16 déc. 2016 sur… Lien direct
Art. 11 – Quantité de médicaments vétérinaires prescrits ou remisArt. 11 Quantité de médicaments vétérinaires prescrits ou remis 1 Lors d’une visite du cheptel, seule peut être prescrite ou remise pour l’indication en cours la quantité de médicaments vétérinaires nécessaire au traite… Lien direct
Art. 12 – Reconversion de médicaments autorisésArt. 12 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 11 mars 2016, en vigueur depuis le 1er avr. 2016 (RO 2016 961). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 11 mars 2016, en vigueur depuis le 1er avr. 2016 (RO 2016 961). R… Lien direct
Art. 13 – Délais d’attente pour médicaments reconvertisArt. 13 Délais d’attente pour médicaments reconvertis 1 Les médicaments vétérinaires autorisés pour une espèce cible et une indication données, mais utilisés pour une autre indication, sont soumis aux mêmes délais d’att… Lien direct
Art. 14 – Médicaments visés à l’art. 9, al. 2, let. a à cbis, LPThArt. 14 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 3 juin 2022, en vigueur depuis le 1er juil. 2022 (RO 2022 349). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 3 juin 2022, en vigueur depuis le 1er juil. 2022 (RO 2022 349). M… Lien direct
Art. 15 – Dispositions particulières pour les équidésArt. 15 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 12 mai 2010, en vigueur depuis le 1er janv. 2011 (RO 2010 2311). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 12 mai 2010, en vigueur depuis le 1er janv. 2011 (RO 2010 2311).… Lien direct
2Section 3 Fabrication d’aliments médicamenteux, prescription et administration d’aliments médicamenteux ou de prémélanges pour aliments médicamenteux
Art. 15a – Condition à la prescriptionArt. 15a Introduit par le ch. I de l’O du 11 mars 2016, en vigueur depuis le 1er avr. 2016 (RO 2016 961). Introduit par le ch. I de l’O du 11 mars 2016, en vigueur depuis le 1er avr. 2016 (RO 2016 961). Condition à la p… Lien direct
Art. 16 – Prescription et instructions d’utilisationArt. 16 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 11 mars 2016, en vigueur depuis le 1er avr. 2016 (RO 2016 961). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 11 mars 2016, en vigueur depuis le 1er avr. 2016 (RO 2016 961). P… Lien direct
Art. 17 – OrdonnanceArt. 17 Ordonnance 1 Les fabricants ne peuvent remettre des aliments médicamenteux que sur présentation d’une ordonnance établie sur le formulaire électronique officiel. Il est interdit d’établir une ordonnance a poster… Lien direct
Art. 18 – Adjonction de médicaments vétérinaires dans les exploitations agricolesArt. 18 Adjonction de médicaments vétérinaires dans les exploitations agricoles Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 3 juin 2022, en vigueur depuis le 1er juil. 2022 (RO 2022 349). Nouvelle teneur selon le ch. I de… Lien direct
Art. 19 – Exigences et convention relatives aux exploitations pratiquant l’adjonction et l’administration de médicamentsArt. 19 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 3 juin 2022, en vigueur depuis le 1er juil. 2022 (RO 2022 349). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 3 juin 2022, en vigueur depuis le 1er juil. 2022 (RO 2022 349). E… Lien direct
Art. 20 – Exigences auxquelles doit satisfaire le vétérinaire responsable techniqueArt. 20 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 11 mars 2016, en vigueur depuis le 1er avr. 2016 (RO 2016 961). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 11 mars 2016, en vigueur depuis le 1er avr. 2016 (RO 2016 961). E… Lien direct
Art. 20a – Tâches du vétérinaire responsable techniqueArt. 20a Introduit par le ch. I de l’O du 11 mars 2016, en vigueur depuis le 1er avr. 2016 (RO 2016 961). Introduit par le ch. I de l’O du 11 mars 2016, en vigueur depuis le 1er avr. 2016 (RO 2016 961). Tâches du vétéri… Lien direct
Art. 21 – Exigences relatives aux installations d’adjonction et d’administration de médicamentsArt. 21 Exigences relatives aux installations d’adjonction et d’administration de médicaments 1 Les installations utilisées dans une exploitation agricole pour le mélange de médicaments et d’aliments pour animaux, pour… Lien direct
1Chapitre 3 Devoir de diligence et devoir de communication des détenteurs d’animaux de rente
Art. 22 – Devoir de diligenceArt. 22 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 3 juin 2022, en vigueur depuis le 1er juil. 2022 (RO 2022 349). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 3 juin 2022, en vigueur depuis le 1er juil. 2022 (RO 2022 349). D… Lien direct
Art. 23 – Devoir de communication en cas de changement de détenteurArt. 23 Devoir de communication en cas de changement de détenteur 1 Les détenteurs qui déplacent dans une autre exploitation un animal domestiqué des familles zoologiques des Bovidae, des Suidae, des Camelidae, des Cerv… Lien direct
Art. 24 – Devoirs de diligence particuliers pour l’obtention de denrées alimentairesArt. 24 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 3 juin 2022, en vigueur depuis le 1er juil. 2022 (RO 2022 349). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 3 juin 2022, en vigueur depuis le 1er juil. 2022 (RO 2022 349). D… Lien direct
1Chapitre 4 Obligation de tenir un registre et obligation de consigner
Art. 25 – Personnes soumises à l’obligation de tenir un registreArt. 25 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 3 juin 2022, en vigueur depuis le 1er juil. 2022 (RO 2022 349). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 3 juin 2022, en vigueur depuis le 1er juil. 2022 (RO 2022 349). P… Lien direct
Art. 26 – Objet du registreArt. 26 Objet du registre Il y a lieu de porter au registre: a. les médicaments vétérinaires soumis à ordonnance; b. les médicaments vétérinaires pour lesquels un délai d’attente doit être respecté; c. Nouvelle teneur s… Lien direct
Art. 27 – Personne habilitée à remettre des médicamentsArt. 27 Personne habilitée à remettre des médicaments 1 À chaque remise de médicaments pour des animaux de rente, la personne habilitée à remettre des médicaments est tenue de consigner: a. la dénomination du médicament… Lien direct
Art. 28 – Détenteurs d’animaux de rente et vétérinairesArt. 28 Détenteurs d’animaux de rente et vétérinaires Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 11 mars 2016, en vigueur depuis le 1er avr. 2016 (RO 2016 961). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 11 mars 2016, en vi… Lien direct
Art. 29 – Durée d’archivageArt. 29 Durée d’archivage 1 Les documents visés aux art. 10, 19 et 26 à 28, ainsi que l’original et les copies de l’ordonnance pour aliments médicamenteux et prémélanges pour aliments médicamenteux, doivent être archivé… Lien direct
1Chapitre 5 Exécution
2Section 1 Contrôle
Art. 30 – Compétences et attributionsArt. 30 Compétences et attributions 1 Les vétérinaires cantonaux sont responsables des contrôles et de l’exécution de la législation sur les produits thérapeutiques: Nouvelle teneur selon l’annexe 2 ch. 2 de l’O du 26 o… Lien direct
Art. 31 – Intervalles entre les contrôlesArt. 31 Nouvelle teneur selon l’annexe 4 ch. 3 de l’O du 27 mai 2020 sur le plan de contrôle national pluriannuel de la chaîne agroalimentaire et des objets usuels, en vigueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2441). No… Lien direct
Art. 32 – Obligation de collaborerArt. 32 Obligation de collaborer 1 Les gérants de pharmacies vétérinaires privées ou de commerces de détail ainsi que les détenteurs d’animaux de rente sont tenus de prêter leur concours aux organes de contrôle. Ils doi… Lien direct
Art. 33 – Comptes rendusArt. 33 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 11 mars 2016, en vigueur depuis le 1er avr. 2016 (RO 2016 961). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 11 mars 2016, en vigueur depuis le 1er avr. 2016 (RO 2016 961). C… Lien direct
Art. 34 – Exigences auxquelles doivent satisfaire les organes de contrôleArt. 34 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 11 mars 2016, en vigueur depuis le 1er avr. 2016 (RO 2016 961). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 11 mars 2016, en vigueur depuis le 1er avr. 2016 (RO 2016 961). E… Lien direct
2Section 2 Exigences relatives au traitement des données de consommation
Art. 35 – Obligation de communiquer des donnéesArt. 35 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 11 mars 2016, en vigueur depuis le 1er avr. 2016 (RO 2016 961). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 11 mars 2016, en vigueur depuis le 1er avr. 2016 (RO 2016 961). O… Lien direct
Art. 36 – Traitement de donnéesArt. 36 Traitement de données Nouvelle teneur selon l’annexe 2 ch. II 100 de l’O du 31 août 2022 sur la protection des données, en vigueur depuis le 1er sept. 2023 (RO 2022 568). Nouvelle teneur selon l’annexe 2 ch. II… Lien direct
2Section 3 Mesures en cas d’augmentation de l’utilisation d’antibiotiques
Art. 36a – Évaluation des données sur l’utilisation d’antibiotiquesArt. 36a Évaluation des données sur l’utilisation d’antibiotiques 1 Sur la base des données déclarées conformément à l’art. 4, al. 2, O-SI ABVRS 812.214.4, l’OSAV calcule chaque année, pour chaque unité d’élevage d’anim… Lien direct
Art. 36b – Évaluation par les autorités cantonales et premières mesuresArt. 36b Évaluation par les autorités cantonales et premières mesures 1 L’autorité cantonale compétente évalue l’utilisation d’antibiotiques des détenteurs d’animaux de rente et des cabinets et cliniques vétérinaires à… Lien direct
Art. 36c – Mesures en cas de dépassement répété de la valeur d’actionArt. 36c Mesures en cas de dépassement répété de la valeur d’action 1 L’autorité cantonale compétente informe les détenteurs d’animaux de rente et les cabinets et cliniques vétérinaires dont les données comparatives dép… Lien direct
Art. 36d – Autres mesuresArt. 36d Autres mesures 1 Si les données comparatives dépassent à nouveau la valeur d’action dans les deux ans suivant la mise en œuvre des mesures visées à l’art. 36c, l’autorité cantonale compétente ordonne, aux frais… Lien direct
1Chapitre 6 Dispositions finales
Art. 37 – Modification du droit en vigueurArt. 37 Modification du droit en vigueur La modification du droit en vigueur est réglée à l’annexe 3. Lien direct
Art. 38 – Modification des annexes 2 et 5Art. 38 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 11 mars 2016, en vigueur depuis le 1er avr. 2016 (RO 2016 961). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 11 mars 2016, en vigueur depuis le 1er avr. 2016 (RO 2016 961). M… Lien direct
Art. 39 – Dispositions transitoiresArt. 39 Dispositions transitoires 1 … Abrogé par l’annexe 2 ch. II 1 de l’O du 23 nov. 2005 sur les denrées alimentaires et les objets usuels, avec effet au 1er janv. 2006 (RO 2005 5451). Abrogé par l’annexe 2 ch. II 1… Lien direct
Art. 39a – Dispositions transitoires relatives à la modification du 11 mars 2016Art. 39a Introduit par le ch. I de l’O du 11 mars 2016, en vigueur depuis le 1er avr. 2016 (RO 2016 961). Introduit par le ch. I de l’O du 11 mars 2016, en vigueur depuis le 1er avr. 2016 (RO 2016 961). Dispositions tra… Lien direct
Art. 39b – Disposition transitoire de la modification du 16 décembre 2016Art. 39b Introduit par l’annexe ch. 2 de l’O du 16 déc. 2016 sur les denrées alimentaires et les objets usuels, en vigueur depuis le 1er mai 2017 (RO 2017 283). Introduit par l’annexe ch. 2 de l’O du 16 déc. 2016 sur le… Lien direct
Art. 39c – Dispositions transitoires concernant la modification du 3 juin 2022Art. 39c Introduit par le ch. I de l’O du 3 juin 2022, en vigueur depuis le 1er juil. 2022 (RO 2022 349). Introduit par le ch. I de l’O du 3 juin 2022, en vigueur depuis le 1er juil. 2022 (RO 2022 349). Dispositions tra… Lien direct
Art. 40 – Entrée en vigueurArt. 40 Entrée en vigueur 1 La présente ordonnance entre en vigueur le 1er septembre 2004, sous réserve des al. 2 à 4. 2 Les art. 16, al. 1, et 25 à 29 entrent en vigueur le 1er janvier 2005. 3 Les art. 9 et 18 à 21 ent… Lien direct
Annexes5
Critères d’évaluation, fréquence des visites et contenu de la convention MédvétAnnexe 1 (art. 10, al. 4) Critères d’évaluation, fréquence des visites et contenu de la convention Médvét 1 Critères d’évaluation 1 Le vétérinaire qui visite une exploitation dans le cadre d’une convention Médvét doit,…Lien direct
Liste des principes actifs en médecine vétérinaire qui, dans le respect des domaines d’application et des modes d’administration mentionnés, n’exigent pas de délai d’attenteAnnexe 2 (art. 12 à 14) Liste des principes actifs en médecine vétérinaire qui, dans le respect des domaines d’application et des modes d’administration mentionnés, n’exigent pas de délai d’attente Explications concerna…Lien direct
Modification du droit en vigueurAnnexe 3 (art. 37) Modification du droit en vigueur Les ordonnances mentionnées ci-après sont modifiées comme suit: …Lien direct
Substances et préparations dont l’administration aux animaux de rente est interditeAnnexe 4 (art. 10 c , let. a) Substances et préparations dont l’administration aux animaux de rente est interdite Il est interdit d’administrer aux animaux de rente les substances et les préparations suivantes: a. les s…Lien direct
Principes actifs antimicrobiens qui ne peuvent pas être remis à titre de stocksAnnexe 5 (art. 11, al. 2, let. b) Principes actifs antimicrobiens qui ne peuvent pas être remis à titre de stocks Il est interdit de remettre à titre de stocks des médicaments qui contiennent les principes actifs antimi…Lien direct

Les sources et versions officielles des autorités compétentes restent déterminantes.

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