Art. 10c – Substances et préparations interdites

Art. 10c⁴⁶

Substances et préparations interdites

Il est interdit d’administrer à des animaux de rente les substances et préparations ci‑après:

les substances et préparations visées à l’annexe 4;

les substances pharmacologiquement actives interdites par le DFI en application de l’art. 10, al. 4, let. e, de l’ordonnance du 16 décembre 2016 sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs)⁴⁷.

46 Anciennement art. 10a. Introduit par l’annexe 2 ch. II 1 de l’O du 23 nov. 2005 sur les denrées alimentaires et les objets usuels (RO 20055451). Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 2 de l’O du 16 déc. 2016 sur les denrées alimentaires et les objets usuels, en vigueur depuis le 1^er mai 2017 (RO 2017 283).
47 RS 817.02

Contexte de l’acte: SR 812.212.27 · OMédv · Ordonnance · Ordonnance du 18 août 2004 sur les médicaments vétérinaires (OMédV)

Chemin de structure: Chapitre 2 Prescription, remise et utilisation des médicaments vétérinaires Section 2 Prescription et remise de médicaments destinés aux animaux de rente

Langue: Français (fr)
État des données: 25.11.2025

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Art. 10c46

Substances et préparations interdites

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