Le plan de surveillance après commercialisation doit satisfaire aux exigences énoncées dans l’annexe III, section 1, RDM-UE98. Il fait partie de la documentation technique au sens de l’annexe II RDM-UE, sauf dans le cas de dispositifs sur mesure.
Art. 58 – Plan de surveillance après commercialisation
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Art. 58
Plan de surveillance après commercialisation
- 98 Cf. note de bas de page relative à l’art. 4, al. 1, let. f.
- Chemin de structure
- Chapitre 7 Observation des dispositifs Section 1 Surveillance après commercialisation
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 01.07.2026
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Art. 58 Plan de surveillance après commercialisation Le plan de surveillance après commercialisation doit satisfaire aux exigences énoncées dans l’annexe III, section 1, RDM-UE Cf. note de bas de page relative à l’art. 4, al. 1, let. f. . Il fait partie de la documentation technique au sens de l’ann
- SR-Nummer
- SR 812.213
- Type de document
- Ordonnance
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 01.07.2020
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit national