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La durée hebdomadaire normale du travail est de 41 heures pour les employés à plein temps.
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La direction édicte un règlement sur l’aménagement du temps de travail et les modèles d’horaires.
Art. 32 – Temps de travail
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Art. 32
Temps de travail
- Contexte de l’acte
- SR 812.215.4 · Ordonnance · Consolidation: 812.215.4 - 2019-01-01
- Chemin de structure
- Section 6 Temps de travail, vacances, congés
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 01.01.2019
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Art. 32 Temps de travail 1 La durée hebdomadaire normale du travail est de 41 heures pour les employés à plein temps. 2 La direction édicte un règlement sur l’aménagement du temps de travail et les modèles d’horaires. Section 6 Temps de travail, vacances, congés
- SR-Nummer
- SR 812.215.4
- Type de document
- Ordonnance
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 04.05.2018
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit national