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Les données sur papier doivent être conservées sous clef.
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La direction définit les mesures de sécurité applicables aux fichiers électroniques.
Art. 42 – Sécurité des données
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Art. 42
Sécurité des données
- Contexte de l’acte
- SR 812.215.4 · Ordonnance · Consolidation: 812.215.4 - 2019-01-01
- Chemin de structure
- Section 7 Traitement et protection des données personnelles
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 01.01.2019
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Art. 42 Sécurité des données 1 Les données sur papier doivent être conservées sous clef. 2 La direction définit les mesures de sécurité applicables aux fichiers électroniques. Section 7 Traitement et protection des données personnelles
- SR-Nummer
- SR 812.215.4
- Type de document
- Ordonnance
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 04.05.2018
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit national