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À la demande de l’autorité compétente, il fournit soit la documentation technique complète, soit un résumé de cette documentation.
Art. 40 – Documentation technique
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Art.40
Documentation technique
- 42 Cf. note de bas de page relative à l’art. 4, al. 1, let. e.
- 43 Voir l’annexe 3.
- Chemin de structure
- Chapitre 5 Dispositions pour les opérateurs économiques Section 1 Fabricant
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 01.07.2026
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Art. 40 Documentation technique 1 Le fabricant doit indiquer dans la documentation technique les données visées dans les annexes II et III RDIV-UE Cf. note de bas de page relative à l’art. 4, al. 1, let. e., compte tenu des amendements apportés par la Commission européenne au moyen de ses actes délé
- SR-Nummer
- SR 812.219
- Type de document
- Ordonnance
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 04.05.2022
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit national