Les dispositifs qui constituent aussi des machines au sens de l’art. 1 de l’ordonnance du 2 avril 2008 sur les machines14 doivent satisfaire aux exigences essentielles de santé et de sécurité énoncées dans ladite ordonnance si ces exigences sont plus spécifiques que celles énoncées dans l’annexe I, chapitre II, RDIV-UE15.
Art. 8 – Exigences spécifiques
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Art. 8
Exigences spécifiques
- 14 RS 819.14
- 15 Cf. note de bas de page relative à l’art. 4, al. 1, let. e.
- Chemin de structure
- Chapitre 2 Mise à disposition sur le marché et mise en service Section 1 Exigences
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 01.07.2026
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Art. 8 Exigences spécifiques Les dispositifs qui constituent aussi des machines au sens de l’art. 1 de l’ordonnance du 2 avril 2008 sur les machinesRS 819.14 doivent satisfaire aux exigences essentielles de santé et de sécurité énoncées dans ladite ordonnance si ces exigences sont plus spécifiques q
- SR-Nummer
- SR 812.219
- Type de document
- Ordonnance
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 04.05.2022
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit national