Avant de remettre un système radiologique à l’exploitant, le fournisseur effectue un test de réception conformément à l’art. 100, al. 1, let. a, ORaP sur l’ensemble du système radiologique. Le test de réception se fonde sur l’art. 28.
Art. 18 – Test de réception
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Art.18
Test de réception
- Contexte de l’acte
- SR 814.542.1 · OrX · Ordonnance · Consolidation: 814.542.1 - 2018-02-06
- Chemin de structure
- Section 3 Mise en service
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 06.02.2018
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Art. 18 Test de réception Avant de remettre un système radiologique à l’exploitant, le fournisseur effectue un test de réception conformément à l’art. 100, al. 1, let. a, ORaP sur l’ensemble du système radiologique. Le test de réception se fonde sur l’art. 28. Section 3 Mise en service
- SR-Nummer
- SR 814.542.1
- Type de document
- Ordonnance
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 26.04.2017
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit national