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Texte du document1
Articles62
1Chapitre 1 But, champ d’application et définitions
Art. 1 – ButArt. 1 But La présente ordonnance vise: a. à protéger les hommes, les animaux, les plantes et leurs biocénoses ainsi que les eaux, le sol et l’air contre les atteintes nuisibles ou incommodantes dues aux déchets; b. à l… Lien direct
Art. 2 – Champ d’applicationArt. 2 Champ d’application La présente ordonnance s’applique à la limitation et à l’élimination des déchets ainsi qu’à l’aménagement et à l’exploitation d’installations d’élimination des déchets. Les dispositions spécia… Lien direct
Art. 3 – DéfinitionsArt. 3 Définitions Au sens de la présente ordonnance, on entend par: a. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 12 fév. 2020, en vigueur depuis le 1er avr. 2020 (RO 2020 801). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 1… Lien direct
1Chapitre 2 Planification et rapports
Art. 4 – Plan de gestion des déchetsArt. 4 Plan de gestion des déchets 1 Les cantons établissent pour leur territoire un plan de gestion des déchets. Ce dernier comprend notamment: a. les mesures visant à limiter les déchets; b. les mesures visant à valor… Lien direct
Art. 5 – Coordination avec l’aménagement du territoireArt. 5 Coordination avec l’aménagement du territoire 1 Les cantons tiennent compte dans leurs plans directeurs des effets que leurs plans de gestion des déchets ont sur l’organisation du territoire. 2 Ils désignent, dan… Lien direct
Art. 6 – RapportsArt. 6 Rapports 1 Les cantons établissent chaque année un inventaire accessible au public qui contient les informations suivantes et le font parvenir à l’OFEV: a. les quantités de déchets des catégories Nouvelle express… Lien direct
1Chapitre 3 Limitation, valorisation et stockage définitif des déchets
2Section 1 Dispositions générales
Art. 7 – Information et conseilsArt. 7 Information et conseils 1 Les services spécialisés de la protection de l’environnement informent les particuliers et les autorités de la manière de limiter ou d’éliminer les déchets. Ils renseignent notamment sur… Lien direct
Art. 8 – FormationArt. 8 Formation La Confédération veille, en collaboration avec les cantons et les organisations du monde du travail, à ce que la formation et la formation continue des personnes exerçant des activités dans le domaine d… Lien direct
Art. 9 – Interdiction de mélanger les déchetsArt. 9 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 fév. 2022, en vigueur depuis le 1er avr. 2022 (RO 2022 161). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 fév. 2022, en vigueur depuis le 1er avr. 2022 (RO 2022 161). In… Lien direct
Art. 10 – Obligation de traiter thermiquementArt. 10 Obligation de traiter thermiquement Les déchets urbains, les déchets de composition analogue, les boues d’épuration, les fractions combustibles des déchets de chantier et les autres déchets combustibles doivent… Lien direct
2Section 2 Limitation des déchets
Art. 11Art. 11 1 L’OFEV et les cantons encouragent la limitation des déchets au moyen de mesures appropriées, notamment de sensibilisation et d’information de la population et des entreprises. Ils collaborent pour ce faire ave… Lien direct
2Section 3 Valorisation des déchets
Art. 12 – Obligation générale de valoriser selon l’état de la techniqueArt. 12 Obligation générale de valoriser selon l’état de la technique 1 Les déchets doivent faire l’objet d’une valorisation matière ou énergétique, si une valorisation est plus respectueuse de l’environnement: a. qu’un… Lien direct
Art. 13 – Déchets urbains et déchets de composition analogueArt. 13 Déchets urbains et déchets de composition analogue 1 Les cantons veillent à ce que les fractions valorisables des déchets urbains, tels le verre, le papier, le carton, les métaux, les déchets verts et les textil… Lien direct
Art. 14 – BiodéchetsArt. 14 Biodéchets 1 Les biodéchets doivent faire l’objet d’une valorisation matière ou d’une méthanisation, pour autant: a. qu’ils s’y prêtent compte tenu de leurs caractéristiques et en particulier de leur teneur en n… Lien direct
Art. 14a – Déchets de boisArt. 14a Introduit par le ch. I de l’O du 16 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 778). Introduit par le ch. I de l’O du 16 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 778). Déchets de boi… Lien direct
Art. 15 – Déchets riches en phosphoreArt. 15 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 oct. 2025, en vigueur depuis le 1er déc. 2025 (RO 2025 745). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 oct. 2025, en vigueur depuis le 1er déc. 2025 (RO 2025 745). D… Lien direct
Art. 15a – Récupération du phosphore contenu dans les déchets riches en phosphoreArt. 15a Introduit par le ch. I de l’O du 29 oct. 2025, en vigueur depuis le 1er déc. 2025 (RO 2025 745). Introduit par le ch. I de l’O du 29 oct. 2025, en vigueur depuis le 1er déc. 2025 (RO 2025 745). Récupération du… Lien direct
Art. 15b – Preuve de la récupération du phosphoreArt. 15b Introduit par le ch. I de l’O du 29 oct. 2025, en vigueur depuis le 1er déc. 2025 (RO 2025 745). Introduit par le ch. I de l’O du 29 oct. 2025, en vigueur depuis le 1er déc. 2025 (RO 2025 745). Preuve de la réc… Lien direct
Art. 15c – Rapports et vérification de la récupération du phosphoreArt. 15c Introduit par le ch. I de l’O du 29 oct. 2025, en vigueur depuis le 1er déc. 2025 (RO 2025 745). Introduit par le ch. I de l’O du 29 oct. 2025, en vigueur depuis le 1er déc. 2025 (RO 2025 745). Rapports et véri… Lien direct
Art. 16 – Informations requises concernant l’élimination de déchets de chantierArt. 16 Informations requises concernant l’élimination de déchets de chantier 1 Lors de travaux de construction, le maître d’ouvrage doit indiquer dans sa demande de permis de construire à l’autorité qui le délivre le t… Lien direct
Art. 17 – Tri des déchets de chantierArt. 17 Tri des déchets de chantier 1 Lors de travaux de construction, les déchets spéciaux doivent être séparés des autres déchets et éliminés séparément. Le reste des déchets doit être trié sur le chantier comme suit:… Lien direct
Art. 18 – Matériaux terreux issus du décapage de la couche supérieure et de la couche sous-jacente du solArt. 18 Matériaux terreux issus du décapage de la couche supérieure et de la couche sous-jacente du sol 1 Les matériaux terreux issus du décapage de la couche supérieure et de la couche sous-jacente du sol doivent autan… Lien direct
Art. 19 – Matériaux d’excavation et de percementArt. 19 Matériaux d’excavation et de percement 1 Les matériaux d’excavation et de percement satisfaisant aux exigences de l’annexe 3, ch. 1, (matériaux d’excavation et de percement non pollués) doivent autant que possib… Lien direct
Art. 20 – Déchets minéraux provenant de la déconstruction d’ouvragesArt. 20 Déchets minéraux provenant de la déconstruction d’ouvrages Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 juin 2025, en vigueur depuis le 1er août 2025 (RO 2025 453). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 jui… Lien direct
Art. 21 – Fraction légère provenant du broyage de déchets métalliquesArt. 21 Fraction légère provenant du broyage de déchets métalliques La fraction la plus légère (fraction de broyage légère) issue du broyage de déchets contenant des métaux doit être débarrassée des morceaux de métal, q… Lien direct
Art. 22 – Boues des dépotoirs et balayures de routesArt. 22 Boues des dépotoirs et balayures de routes 1 Les fractions valorisables des boues des dépotoirs de routes et des balayures de routes dont la composition est en majeure partie minérale, telles que gravillon, sabl… Lien direct
Art. 23 – Laitiers d’aciérie électriqueArt. 23 Laitiers d’aciérie électrique Erratum du 3 oct. 2017 (RO 2017 5137). Erratum du 3 oct. 2017 (RO 2017 5137). Les laitiers d’aciérie électrique ne peuvent être valorisés qu’avec l’accord de l’autorité cantonale: E… Lien direct
Art. 24 – Valorisation de déchets dans la fabrication de ciment et de bétonArt. 24 Valorisation de déchets dans la fabrication de ciment et de béton 1 Les déchets peuvent être utilisés comme matières premières, agents de correction du cru, combustibles, ajouts ou adjuvants lors de la fabricati… Lien direct
2Section 4 Stockage définitif de déchets
Art. 25 – Dispositions généralesArt. 25 Dispositions générales Introduit par le ch. II 1 de l’O du 25 oct. 2017, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 5963). Introduit par le ch. II 1 de l’O du 25 oct. 2017, en vigueur depuis le 1er janv. 2018… Lien direct
Art. 25a – Déchets de mercureArt. 25a Introduit par le ch. II 1 de l’O du 25 oct. 2017, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 5963). Introduit par le ch. II 1 de l’O du 25 oct. 2017, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 5963). Déchet… Lien direct
1Chapitre 4 Installations d’élimination des déchets
2Section 1 Dispositions générales
Art. 26 – État de la techniqueArt. 26 État de la technique 1 Les installations d’élimination des déchets sont construites et exploitées conformément à l’état de la technique. 2 Les détenteurs d’installations d’élimination des déchets doivent vérifie… Lien direct
Art. 27 – ExploitationArt. 27 Exploitation 1 Les détenteurs d’installations d’élimination des déchets doivent: a. Erratum du 19 juil. 2016 (RO 2016 2629). Erratum du 19 juil. 2016 (RO 2016 2629). exploiter leurs installations de manière que,… Lien direct
Art. 28 – Surveillance et élimination des défautsArt. 28 Surveillance et élimination des défauts 1 L’autorité vérifie régulièrement que les installations d’élimination des déchets sont conformes aux prescriptions de protection de l’environnement. 2 Si l’autorité const… Lien direct
2Section 2 Dépôts provisoires
Art. 29 – AménagementArt. 29 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 12 fév. 2020, en vigueur depuis le 1er avr. 2020 (RO 2020 801). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 12 fév. 2020, en vigueur depuis le 1er avr. 2020 (RO 2020 801). A… Lien direct
Art. 30 – Exploitation et garantie financièreArt. 30 Exploitation et garantie financière Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 12 fév. 2020, en vigueur depuis le 1er avr. 2020 (RO 2020 801). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 12 fév. 2020, en vigueur depu… Lien direct
2Section 3 Installations pour le traitement thermique des déchets
Art. 31 – AménagementArt. 31 Aménagement Il est permis d’aménager une installation destinée au traitement thermique des déchets ou d’en étendre les capacités lorsque les aménagements garantissent: Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23… Lien direct
Art. 32 – ExploitationArt. 32 Exploitation 1 Les installations destinées au traitement thermique des déchets ne doivent traiter que des déchets se prêtant au procédé thermique utilisé. 2 Les détenteurs d’installations doivent les exploiter:… Lien direct
2Section 4 Installations de compostage et de méthanisation
Art. 33 – AménagementArt. 33 Aménagement 1 Les installations de compostage et de méthanisation qui acceptent plus de 100 t de déchets par an sont aménagées sur une surface étanche; font exception les emplacements des andains pour le compost… Lien direct
Art. 34 – ExploitationArt. 34 Exploitation 1 Dans les installations de compostage et de méthanisation qui acceptent plus de 100 t de déchets par an, il n’est permis de laisser décomposer ou de méthaniser que des biodéchets se prêtant au proc… Lien direct
2Section 5 Décharges
Art. 35 – Types de déchargesArt. 35 Types de décharges 1 Il est permis d’aménager et d’exploiter les types de décharges suivants: a. type A, pour les déchets selon l’annexe 5, ch. 1; b. type B, pour les déchets selon l’annexe 5, ch. 2; c. type C,… Lien direct
Art. 36 – Site et ouvrage d’une déchargeArt. 36 Site et ouvrage d’une décharge 1 Le site et l’ouvrage d’une décharge doivent satisfaire aux exigences de l’annexe 2. 2 Il est interdit d’aménager les décharges du type E sous terre. D’autres décharges peuvent êt… Lien direct
Art. 37 – Dimensions minimalesArt. 37 Dimensions minimales 1 Les décharges doivent présenter au moins les volumes utiles suivants: a. type A: 50 000 m3; b. types B et C: 100 000 m3; c. types D et E: 300 000 m3. 2 Si une décharge est constituée de co… Lien direct
Art. 38 – Régime d’autorisationArt. 38 Régime d’autorisation 1 Quiconque entend aménager une décharge ou un compartiment doit obtenir de l’autorité cantonale une autorisation d’aménager. 2 Quiconque entend exploiter une décharge ou un compartiment do… Article actuel Lien direct
Art. 39 – Autorisation d’aménagerArt. 39 Autorisation d’aménager 1 L’autorité cantonale délivre l’autorisation d’aménager une décharge ou un compartiment: a. si le besoin du volume de stockage et le site de la décharge sont inscrits dans le plan de ges… Lien direct
Art. 40 – Autorisation d’exploiterArt. 40 Autorisation d’exploiter 1 L’autorité cantonale délivre l’autorisation d’exploiter une décharge ou un compartiment: a. si l’ouvrage de la décharge a été réalisé conformément aux plans d’exécution dûment approuvé… Lien direct
Art. 41 – Surveillance des eaux de percolation captées et des eaux souterrainesArt. 41 Surveillance des eaux de percolation captées et des eaux souterraines 1 Les détenteurs de décharges doivent analyser au moins deux fois par an les eaux de percolation captées. 2 Ils doivent également analyser au… Lien direct
Art. 42 – Projet de fermetureArt. 42 Projet de fermeture 1 Les détenteurs d’une décharge ou d’un compartiment soumettent pour autorisation à l’autorité cantonale un projet sur la mise en œuvre des travaux de fermeture requis, au plus tôt trois ans… Lien direct
Art. 43 – Gestion après fermetureArt. 43 Gestion après fermeture 1 La phase de gestion après fermeture d’une décharge ou d’un compartiment commence après la fermeture de la décharge ou du compartiment et dure 50 ans. L’autorité cantonale abrège cette p… Lien direct
1Chapitre 5 Dispositions finales
2Section 1 Exécution
Art. 44 – Compétences de la Confédération et des cantonsArt. 44 Compétences de la Confédération et des cantons 1 Les cantons exécutent la présente ordonnance, à moins qu’elle ne prévoie une exécution par la Confédération. 2 Lorsque les autorités fédérales appliquent d’autres… Lien direct
Art. 45 – GéoinformationArt. 45 Géoinformation L’OFEV prescrit les modèles de géodonnées et les modèles de représentation minimaux pour les géodonnées de base visées par la présente ordonnance, lorsqu’il est désigné comme service spécialisé de… Lien direct
Art. 46 – Aide à l’exécution de l’OFEVArt. 46 Aide à l’exécution de l’OFEV L’OFEV élabore une aide à l’exécution de la présente ordonnance, explicitant en particulier l’état de la technique en matière d’élimination des déchets. Pour ce faire, il collabore a… Lien direct
2Section 2 Abrogation et modification d’autres actes
Art. 47 – Abrogation d’un autre acteArt. 47 Abrogation d’un autre acte L’ordonnance du 10 décembre 1990 sur le traitement des déchets [RO 1991 169 628, 1993 3022 IV 4, 1996 905, 1998 2261 art. 26, 2000 703 II 15, 2004 3079 art. 43 al. 2 ch. 2, 2005 2695 I… Lien direct
Art. 48 – Modification d’autres actesArt. 48 Modification d’autres actes La modification d’autres actes est réglée dans l’annexe 6. Lien direct
2Section 3 Dispositions transitoires
Art. 49 und 50Art. 49 et 50 Abrogés par le ch. I de l’O du 29 oct. 2025, avec effet au 1er déc. 2025 (RO 2025 745). Abrogés par le ch. I de l’O du 29 oct. 2025, avec effet au 1er déc. 2025 (RO 2025 745). Lien direct
Art. 51 – Déchets riches en phosphoreArt. 51 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 oct. 2025, en vigueur depuis le 1er déc. 2025 (RO 2025 745). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 oct. 2025, en vigueur depuis le 1er déc. 2025 (RO 2025 745). D… Lien direct
Art. 52 – Matériaux bitumineux de démolitionArt. 52 Matériaux bitumineux de démolition 1 Les matériaux bitumineux de démolition dont la teneur en HAP dépasse 250 mg par kg peuvent être valorisés dans le cadre de travaux de construction jusqu’au 31 décembre 2025:… Lien direct
Art. 52a – Cendres de boisArt. 52a Introduit par le ch. I de l’O du 21 sept. 2018 (RO 2018 3515). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 26 nov. 2025, en vigueur depuis le 1er janv. 2026 (RO 2025 799). Introduit par le ch. I de l’O du 21 sept.… Lien direct
Art. 52b – Dioxines et furanesArt. 52b Introduit par le ch. I de l’O du 23 fév. 2022, en vigueur depuis le 1er avr. 2022 (RO 2022 161). Introduit par le ch. I de l’O du 23 fév. 2022, en vigueur depuis le 1er avr. 2022 (RO 2022 161). Dioxines et fura… Lien direct
Art. 53 – Décharges et compartiments existantsArt. 53 Décharges et compartiments existants 1 Il est permis de poursuivre l’exploitation des décharges et des compartiments mis en service avant l’entrée en vigueur de la présente ordonnance, si les exigences d’octroi… Lien direct
Art. 54 – Autres installations existantesArt. 54 Autres installations existantes 1 Les installations d’élimination des déchets autres que des décharges et des compartiments qui ont été mises en service avant l’entrée en vigueur de la présente ordonnance doiven… Lien direct
Art. 54a – Modification d’un autre acteArt. 54a Introduit par le ch. I de l’O du 29 oct. 2025, en vigueur depuis le 1er déc. 2025 (RO 2025 745). Introduit par le ch. I de l’O du 29 oct. 2025, en vigueur depuis le 1er déc. 2025 (RO 2025 745). Modification d’u… Lien direct
2Section 4 Entrée en vigueur
Art. 55Art. 55 La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2016. Lien direct
Annexes7
Catégories de déchetsAnnexe 1 (art. 6, al. 1, et 27, al. 1) Catégories de déchets Code Description des déchets Catégorie 1: déchets chimiques 1101 Solvants non halogénés 1102 Solvants halogénés 1103 Résidus de réactions chimiques 1104 Huile…Lien direct
Exigences relatives aux sites et aux ouvrages des déchargesAnnexe 2 (art. 6, al. 3, 36, al. 1, 42, al. 2, et 43, al. 2) Exigences relatives aux sites et aux ouvrages des décharges 1 Sites 1.1 Protection des eaux et dangers naturels 1.1.1 Il est interdit d’aménager une décharge…Lien direct
Exigences relatives aux matériaux d’excavation et de percementAnnexe 3 (art. 17, al. 1, et 19) Exigences relatives aux matériaux d’excavation et de percement 1 Les matériaux d’excavation et de percement doivent être valorisés conformément à l’art. 19, al. 1: a. s’ils sont composés…Lien direct
Exigences relatives aux déchets utilisés pour la fabrication de ciment et de bétonAnnexe 4 (art. 19, al. 3, et 24) Exigences relatives aux déchets utilisés pour la fabrication de ciment et de béton 1 Utilisation de déchets comme matières premières ou agents de correction du cru 1.1 Il est permis d’ut…Lien direct
Exigences relatives aux déchets mis en déchargeAnnexe 5 (art. 19, al. 3, 25, al. 1, 35, al. 1, 39, al. 2 et 40, al. 3) Exigences relatives aux déchets mis en décharge 1 Déchets admis dans les décharges de type A Dans les décharges et les compartiments de type A, il…Lien direct
Modification d’autres actesAnnexe 6 (art. 48) Modification d’autres actes Les actes mentionnés ci-après sont modifiés comme suit. …Lien direct
Exigences relatives aux déchets de bois destinés à une valorisation matière ou thermiqueAnnexe 7 (art. 14 a ) Exigences relatives aux déchets de bois destinés à une valorisation matière ou thermique 1 Valorisation matière des déchets de bois Les déchets de bois peuvent faire l’objet d’une valorisation mati…Lien direct

Les sources et versions officielles des autorités compétentes restent déterminantes.

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