Art. 16 – Mesures d’assainissement

Le but de l’assainissement doit être atteint par des mesures qui permettent:

d’éliminer les substances dangereuses pour l’environnement (décontamination), ou

d’empêcher et de surveiller durablement la dissémination des substances dangereuses dans l’environnement (confinement).

…¹⁹

18 Nouvelle teneur selon l’annexe ch. II 2 de l’O du 26 sept. 2008 relative à la taxe pour l’assainissement des sites contaminés, en vigueur depuis le 1^er janv. 2009 (RO 2008 4771).
19 Abrogé par le ch. I de l’O du 22 mars 2017, avec effet au 1^er mai 2017 (RO 2017 2589).

Contexte de l’acte: SR 814.680 · OSites · Ordonnance · Ordonnance du 26 août 1998 sur l'assainissement des sites pollués (Ordonnance sur les sites contaminés, OSites)

Versions linguistiques disponibles

Deutschde Françaisfr Italianoit Englishen

Les sources et versions officielles des autorités compétentes restent déterminantes.

Navigation dans l’acte

Le contenu consulté est déjà disponible. Les articles, annexes et autres nœuds de structure sont maintenant ajoutés intégralement.

Les sources et versions officielles des autorités compétentes restent déterminantes.

rechtundgesetz.ch propose une orientation et une recherche dans les informations juridiques accessibles au public, mais aucun conseil juridique.