Art. 2

Objet et champ d’application

La présente ordonnance règle l’utilisation d’organismes en milieu confiné, en particulier l’utilisation d’organismes génétiquement modifiés, pathogènes ou exotiques.

Le transport d’organismes destinés à être utilisés en milieu confiné est réglé uniquement par les art. 4, 15 et 25.

L’utilisation d’organismes dans l’environnement est réglée par l’ordonnance du 10 septembre 2008 sur la dissémination dans l’environnement⁶.

La protection de la population et de l’environnement des graves dommages résultant d’accidents majeurs impliquant des organismes est régie par l’ordonnance du 27 février 1991 sur la protection contre les accidents majeurs⁷.⁸

La protection des travailleurs qui utilisent des microorganismes est réglée par l’ordonnance du 25 août 1999 sur la protection des travailleurs contre les risques liés aux microorganismes⁹.

La présente ordonnance ne s’applique pas à l’utilisation d’organismes:

au sens de l’ordonnance du 20 septembre 2013 sur les essais cliniques¹⁰;

b.¹¹

dans le cadre d’un usage personnel de dispositifs dont la remise est autorisée en vertu de l’art. 61, al. 3, ou 84 de l’ordonnance du 4 mai 2022 sur les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro.¹²

6 RS 814.911
7 RS 814.012
8 Nouvelle teneur selon le ch. III 2 de l’O du 29 avr. 2015, en vigueur depuis le 1^er juin 2015 (RO 2015 1337).
9 RS 832.321
10 RS 810.305
11 Nouvelle teneur selon l’annexe 5 ch. 2 de l’O du 4 mai 2022 sur les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, en vigueur depuis le 26 mai 2022 (RO 2022 291).
12 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 27 sept. 2019, en vigueur depuis le 1^er janv. 2020 (RO 2019 3131).

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