Ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur les nouvelles sortes de denrées alimentaires
Introduction de l’acte
Préambule et introduction de l’acte officiel.
817.022.2
Ordonnance du DFI
sur les nouvelles sortes de denrées alimentaires
du 16 décembre 2016 (État le 1er février 2024)
Le Département fédéral de l’intérieur (DFI),
vu les art. 16, let. a, 17, al. 3 et 5, et 95, al. 3, de l’ordonnance du 16 décembre 2016 sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs)1,
arrête:
- SR-Nummer
- SR 817.022.2
- Type de document
- Ordonnance
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 01.02.2024
- Date du document
- 16.12.2016
- Source
- Fedlex
- Importé/vérifié le
- 21.09.2026
- Domaine juridique
- Droit national
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Ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur les nouvelles sortes de denrées alimentaires
- SR-Nummer
- SR 817.022.2
- Type de document
- Ordonnance
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 16.12.2016
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit national