Consolidation: 817.022.42 - 2017-06-27
Introduction de l’acte
Préambule et introduction de l’acte officiel.
817.022.42
Ordonnance du DFI
sur les procédés et les auxiliaires technologiques utilisés pour le traitement des denrées alimentaires
(OPAT)
du 16 décembre 2016 (État le 27 juin 2017)
Le Département fédéral de l’intérieur (DFI),
vu les art. 24, 27, al. 4, let. b, 28, al. 5, et 36, al. 3 et 4, de l’ordonnance du 16 décembre 2016 sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs)1,
arrête:
- SR-Nummer
- SR 817.022.42
- Type de document
- Ordonnance
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 27.06.2017
- Date du document
- 16.12.2016
- Source
- Fedlex
- Importé/vérifié le
- 21.09.2026
- Domaine juridique
- Droit national
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Consolidation: 817.022.42 - 2017-06-27
- SR-Nummer
- SR 817.022.42
- Type de document
- Ordonnance
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 16.12.2016
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit national