Art. 59 – Conseil

Art. 59

Conseil

(art. 26, al. 1, LSC; art. 13 LAS)¹⁸⁸

Au besoin, le CIVI adresse la personne astreinte ayant besoin d’aide aux organes spécialisés publics ou privés.¹⁸⁹

À sa demande, il conseille la personne astreinte pour les questions juridiques qui se posent en relation avec l’exécution du service civil.

…¹⁹⁰

Les autorités d’aide sociale du canton de séjour sont compétentes pour le conseil et l’assistance sociale d’une personne en service qui accomplit son affectation hors de son canton de domicile, lorsque la visite à l’autorité d’aide sociale impliquerait que la personne en service soit absente plus d’un jour de travail de l’établissement d’affectation.¹⁹¹

188 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 3 juin 2016, en vigueur depuis le 1^er juil. 2016 (RO 2016 1897).
189 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 3 juin 2016, en vigueur depuis le 1^er juil. 2016 (RO 2016 1897).
190 Abrogé par le ch. I de l’O du 3 juin 2016, avec effet au 1^er juil. 2016 (RO 2016 1897).
191 Introduit par le ch. I de l’O du 6 mars 2009, en vigueur depuis le 1^er avr. 2009 (RO 2009 1101).

Contexte de l’acte: SR 824.01 · OSCi · Ordonnance · Ordonnance du 11 septembre 1996 sur le service civil (OSCi)

Chemin de structure: Chapitre 7 Statut de la personne astreinte Section 1 Droits et devoirs en général

Langue: Français (fr)
État des données: 01.01.2026

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