Un délai de trois ans est accordé pour l’adaptation des fours aux prescriptions de la présente ordonnance; ce délai peut être porté à cinq ans par la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents lorsque l’adaptation nécessite des acquisitions ou des transformations importantes et que les installations existantes ne présentent pas un risque notable.
Art. 18 – Adaptation des installations existantes
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Art. 18
Adaptation des installations existantes
- Contexte de l’acte
- SR 832.312.17 · Ordonnance · Consolidation: 832.312.17 - 1966-05-01
- Chemin de structure
- III. Dispositions finales
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 01.05.1966
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Art. 18 Adaptation des installations existantes Un délai de trois ans est accordé pour l’adaptation des fours aux prescriptions de la présente ordonnance; ce délai peut être porté à cinq ans par la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents lorsque l’adaptation nécessite des acquisitions
- SR-Nummer
- SR 832.312.17
- Type de document
- Ordonnance
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 05.04.1966
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit national