La Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents peut, dans des cas spéciaux, autoriser des dérogations aux prescriptions de la présente ordonnance ou prescrire des mesures autres que celles qui y sont prévues.
Art. 19 – Dérogations
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Art. 19
Dérogations
- Contexte de l’acte
- SR 832.312.17 · Ordonnance · Consolidation: 832.312.17 - 1966-05-01
- Chemin de structure
- III. Dispositions finales
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 01.05.1966
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Art. 19 Dérogations La Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents peut, dans des cas spéciaux, autoriser des dérogations aux prescriptions de la présente ordonnance ou prescrire des mesures autres que celles qui y sont prévues. III. Dispositions finales
- SR-Nummer
- SR 832.312.17
- Type de document
- Ordonnance
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 05.04.1966
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit national