Art. 1a – Personnes assurées

quiconque accomplit un service militaire ou un service de protection civile, obligatoire ou volontaire;

quiconque est détaché auprès d’une troupe ou d’une organisation de la protection civile en tant qu’agent de la Confédération et en partage les risques;

quiconque prend part à une séance d’information au sens de l’art. 8 de la loi du 3 février 1995 sur l’armée¹³;

…

tout tiers qui prête son aide à une organisation de protection civile au sens de la loi du 20 décembre 2019 sur la protection de la population et sur la protection civile¹⁷ lors d’une intervention;

quiconque séjourne, en qualité de patient, dans un établissement hospitalier, de cure ou de soins ou encore dans un centre de dépistage aux frais de l’assurance militaire;

quiconque participe à des actions de maintien de la paix et de bons offices de la Confédération ou à la préparation de ces actions et de ce fait entretient avec la Confédération des rapports de service régis par le droit public;

quiconque, en tant que membre du Corps suisse pour l’aide en cas de catastrophes, participe à des actions d’aide de la Confédération ou à la préparation de ces actions et de ce fait entretient avec la Confédération des rapports de service régis par le droit public;

quiconque accomplit un service civil;

quiconque prend part, sur invitation, à une journée d’introduction organisée par l’Office fédéral du service civil (CIVI)²⁰ ou se rend sur convocation à un entretien auprès du CIVI, à un entretien auprès d’un établissement d’affectation ou à un cours de formation;

quiconque prend part, sur convocation ou invitation, à des visites sanitaires du service civil ou du Corps suisse d’aide en cas de catastrophe, ou à celles requises pour les actions de maintien de la paix ou de bons offices de la Confédération;

quiconque est en mission à l’étranger en qualité de collaborateur du Service de renseignement de la Confédération (SRC).