La période de référence pour l’établissement de l’effectif des animaux de rente dans les exploitations à l’année s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année précédente.
Pour la détermination du nombre de vaches abattues et de leurs vêlages conformément à l’art. 77, les trois années civiles précédant l’année de contributions représentent la période de référence déterminante.58
Les périodes de référence indiquées ci-après sont déterminantes pour le calcul de la charge en bétail des exploitations d’estivage et de pâturages communautaires:
pour les bovins, les buffles d’Asie, les équidés, les ovins et les caprins: l’année de contributions jusqu’au 31 octobre;
pour les lamas et alpagas: l’année de contributions.59
L’effectif de bovins, de buffles d’Asie, d’équidés, d’ovins, de caprins et de bisons est calculé sur la base des données de la banque de données sur le trafic des animaux.60
L’effectif représenté par les autres animaux de rente doit être indiqué par l’exploitant lors de la transmission de la demande d’octroi des paiements directs.