1
L’organisme responsable doit présenter à l’OFAG un rapport et un décompte finaux à l’échéance du soutien.
2
Il doit en outre présenter un rapport et un décompte intermédiaires pour les projets qui durent plus de deux ans.
3
Les rapports finaux et intermédiaires doivent indiquer dans quelle mesure l’objectif du projet a été atteint.
4
Les rapports et les décomptes doivent être établis conformément aux instructions de l’OFAG.