L’ordonnance du 7 décembre 1998 sur les contributions à la culture des champs54 est abrogée.
Art. 26 – Abrogation d’un autre acte
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- Chemin de structure
- Section 6 Dispositions finales
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 01.01.2026
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Art. 26 Abrogation d’un autre acte L’ordonnance du 7 décembre 1998 sur les contributions à la culture des champs [RO 1999 393 1698, 2001 250 2507, 2003 5345, 2006 885 4829, 2007 6175, 2008 3809 5821, 2009 2575 ch. II 2, 2010 5855 ch. II 2, 2011 5297 annexe 2 ch. 5] est abrogée. [RO 1999 393 1698, 20
- SR-Nummer
- SR 910.17
- Type de document
- Ordonnance
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 23.10.2013
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit national