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Consolidation: 941.11 - 2008-01-01

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Introduction de l’acte

Préambule et introduction de l’acte officiel.

941.11

Ordonnance
régissant les émoluments pour les monnaies suisses expertisées par l’Administration fédérale des finances

du 28 octobre 1992 (État le 1er janvier 2008)

Le Conseil fédéral suisse,

vu l’art. 4 de la loi fédérale du 4 octobre 19741
instituant des mesures destinées à améliorer les finances fédérales,

arrête:

  1. 1 RS 611.010. Actuellement l’art. 46a de la loi du 21 mars 1997 sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (RS 172.010).
SR-Nummer
SR 941.11
Type de document
Ordonnance
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2008
Date du document
28.10.1992
Source
Fedlex
Importé/vérifié le
21.09.2026
Domaine juridique
Droit national

Versions linguistiques disponibles

Deutschde Françaisfr Italianoit

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