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Art. 51 – Dispositions générales

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Art. 51

Dispositions générales

1

Les travaux que le titulaire est habilité à effectuer sont mentionnés dans le permis d’emploi.90

2

Les mentions spécifiques sont attribuées en fonction d’un examen.

  1. 90 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 12 mai 2010, en vigueur depuis le 1er juil. 2010 (RO 2010 2229).
Contexte de l’acte
SR 941.411 · OExpl · Ordonnance · Ordonnance sur les explosifs du 27 novembre 2000 (OExpl)
Chemin de structure
Titre 3 Commerce, permis d’acquisition et d’emploi Chapitre 5 Permis d’emploi Section 1 Autorisations de minage et d’emploi
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2024

Versions linguistiques disponibles

Deutschde Françaisfr Italianoit

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