1
Les exportateurs enregistrés peuvent en tout temps remplacer des certificats d’origine Formule A ou des déclarations d’origine par une ou plusieurs déclarations d’origine:
a.
lorsque les produits visés par les documents de référence à fractionner sont sous contrôle douanier, et
b.
lorsque les certificats d’origine Formule A sont fractionnés par le bureau de douane responsable de la surveillance des produits.
2
Les déclarations d’origine de remplacement peuvent être délivrées pour des produits originaires de pays bénéficiaires qui sont réexportés vers l’UE, la Norvège ou la Turquie.
3
Les art. 32 à 36 s’appliquent par analogie aux déclarations d’origine de remplacement.