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Art. 14b – Champ d’activité

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Art. 14b

Champ d’activité

(art. 1b, al. 3, let. a, et 3, al. 2, let. a, LB)

1

Les personnes visées à l’art. 1b LB doivent définir de façon précise le champ et le rayon géographique de leurs activités dans leurs statuts ou dans un règlement.

2

Le champ d’activité et son rayon géographique doivent correspondre aux ressources financières et à l’organisation administrative de la personne.

Contexte de l’acte
SR 952.02 · OB · Ordonnance · Ordonnance du 30 avril 2014 sur les banques et les caisses d'épargne (Ordonnance sur les banques, OB)
Chemin de structure
Chapitre 2 Autorisations Section 2a Organisation des personnes visées à l’art. 1b LB
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2025

Versions linguistiques disponibles

Deutschde Françaisfr Italianoit

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