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Art. 15 – Devise

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Art. 15

Devise

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Contexte de l’acte
SR 952.022.2 · OPub-FINMA · Acte législatif · Ordonnance de la FINMA du 6 mars 2024 sur les obligations des banques et des maisons de titres en matière de publication (OPub-FINMA)
Chemin de structure
Section 4 Modalités de la publication et compétence au sein de la banque
Langue
Français (fr)
État des données
19.01.2026

Versions linguistiques disponibles

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