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Art. 15 – Devise

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Art. 15

Devise

Sauf indication contraire, les informations doivent être publiées dans la devise qui est utilisée pour les comptes annuels.

Contexte de l’acte
SR 952.022.2 · OPub-FINMA · Acte législatif · Ordonnance de la FINMA du 6 mars 2024 sur les obligations des banques et des maisons de titres en matière de publication (OPub-FINMA)
Chemin de structure
Section 4 Modalités de la publication et compétence au sein de la banque
Langue
Français (fr)
État des données
19.01.2026

Versions linguistiques disponibles

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Contenus de cet acte

Texte du documentTexte général du document1ArticlesArticles ordinaires de cette version18AnnexesAnnexes et pièces jointes de cette version5
Texte du document1
Articles18
1Section 1 Dispositions générales
Art. 1 – ObjetArt. 1 Objet La présente ordonnance régit les obligations en matière de publication des risques, des fonds propres, des liquidités, des rémunérations et des principes de gouvernance d’entreprise (corporate governance). Lien direct
Art. 2 – Champ d’applicationArt. 2 Champ d’application 1 La présente ordonnance s’applique aux établissements suivants: a. aux banques selon l’art. 1a de la loi du 8 novembre 1934 sur les banques (LB)RS 952.0; RS 952.0 b. aux maisons de titres qui… Lien direct
Art. 3 – PrincipesArt. 3 Principes Les principes suivants s’appliquent en matière de publication: a. clarté: les informations publiées doivent être compréhensibles; b. adéquation: les activités et risques significatifs de la banque doive… Lien direct
1Section 2 Étendue des obligations en matière de publication
Art. 4 – GénéralitésArt. 4 Généralités 1 L’étendue de la publication est en particulier fonction: a. de la catégorie de la banque selon l’annexe 3 de l’OB; b. de l’importance systémique de la banque selon l’art. 124a OFR; c. des approches… Lien direct
Art. 5 – Publication complèteArt. 5 Publication complète Les banques suivantes sont soumises à la publication complète: a. les banques des catégories 1 à 3; b. les banques des catégories 4 et 5 qui procèdent à des transactions de titrisation en lie… Lien direct
Art. 6 – Publication partielleArt. 6 Publication partielle Les banques des catégories 4 et 5 qui ne relèvent pas de l’art. 5, let. b, sont soumises à la publication partielle. Lien direct
Art. 7 – Cas particuliersArt. 7 Cas particuliers 1 Les banques autorisées à appliquer les simplifications selon l’art. 47a OFR (établissements du régime des petites banques) doivent publier exclusivement les informations selon l’annexe 2, ch. 1… Lien direct
Art. 8 – Modification d’un état de faitArt. 8 Modification d’un état de fait 1 En cas de modification d’un état de fait dans une banque qui engendre des exigences modifiées de publication, celles-ci sont valables à partir du moment où l’état de fait a changé… Lien direct
1Section 3 Publication sur une base consolidée
Art. 9 – Groupes financiers, conglomérats financiers et grandes banquesArt. 9 Groupes financiers, conglomérats financiers et grandes banques 1 Lorsque des exigences de fonds propres et de liquidités sont applicables au niveau d’un groupe ou d’un conglomérat financier, les exigences de publ… Lien direct
Art. 10 – Organismes centrauxArt. 10 Organismes centraux Les exigences de publication ne s’appliquent pas aux banques rattachées à un organisme central qui, conformément à l’art. 10, al. 1, OFR, sont dispensées intégralement ou partiellement par la… Lien direct
Art. 11 – Banques en mains étrangèresArt. 11 Banques en mains étrangères 1 Les banques en mains étrangères ne sont pas soumises aux exigences de publication lorsque des informations comparables sont publiées au niveau du groupe à l’étranger et dans la mesu… Lien direct
1Section 4 Modalités de la publication et compétence au sein de la banque
Art. 12 – Type de publicationArt. 12 Type de publication 1 L’annexe 1 règle: a. sous «Type d’information», quelles informations nécessitent une description qualitative et lesquelles une description quantitative, et b. sous «Format du tableau», dans… Lien direct
Art. 13 – Forme de la publicationArt. 13 Forme de la publication 1 Les banques doivent publier les informations de telle sorte que celles-ci soient facilement accessibles. 2 Elles doivent publier les informations selon les annexes 2 et 3 sur leur site… Lien direct
Art. 14 – Moment et délais relatifs à la publicationArt. 14 Moment et délais relatifs à la publication 1 Les données actualisées après chaque période annuelle doivent être publiées dans les quatre mois qui suivent la date de bouclement des comptes annuels. Le délai relat… Lien direct
Art. 15 – DeviseArt. 15 Devise Sauf indication contraire, les informations doivent être publiées dans la devise qui est utilisée pour les comptes annuels. Article actuel Lien direct
Art. 16 – ApprobationArt. 16 Approbation 1 L’organe de la banque qui exerce la haute direction, la surveillance et le contrôle doit approuver les principes spécifiques à la banque, mis en œuvre par la banque afin de satisfaire aux exigences… Lien direct
1Section 5 Dispositions finales
Art. 17 – Dispositions transitoiresArt. 17 Dispositions transitoires 1 Le traitement des informations prévues pour la publication des tableaux selon les annexes 2 et 3 qui se rapportent à des jours de référence antérieurs à l’entrée en vigueur de la prés… Lien direct
Art. 18 – Entrée en vigueurArt. 18 Entrée en vigueur La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2025. Lien direct
Annexes5
Obligations en matière de publicationAnnexe 1 (art. 4, al. 2, 12, al. 1, et 13, al. 5, let. c) Obligations en matière de publication 1 Principes Les cellules grisées désignent les tableaux devant obligatoirement être publiés conformément à l’art. 4, al. 4.…Lien direct
Publication concernant les fonds propres, les liquidités, les rémunérations et les risquesAnnexe 2 (art. 4, al. 2 à 4, 7, al. 1 à 3, 9, al. 1, 11, al. 2, 12, al. 4 et 5, 13 al. 2 à 5, 17, al. 1, ainsi qu’annexe 1, ch. 3.1) Publication concernant les fonds propres, les liquidités, les rémunérations et les ris…Lien direct
Publication supplémentaire sur les fonds propres pour les banques d’importance systémiqueAnnexe 3 (art. 4, al. 2 à 4, 13, al. 2, 3 et 5, 17, al. 1, ainsi qu’annexe 1, ch. 3.2) Publication supplémentaire sur les fonds propres pour les banques d’importance systémique 1 Tableau: exigences de fonds propres en f…Lien direct
Publication sur la gouvernance d’entrepriseAnnexe 4 (art. 4, al. 2, 4, let. a, 5 et 6, 11, al. 2, let b, 13, al. 6 ainsi qu’annexe 1 ch. 3.2) Publication sur la gouvernance d’entreprise 1 La conduite, les contrôles et la gestion des risques de la banque doivent…Lien direct
Publication sur les risques financiers liés au climatAnnexe 5 (art. 4, al. 2, 4, let. b, et 6, 13, al. 6, ainsi qu’annexe 1, ch. 3.2) Publication sur les risques financiers liés au climat 1 Les banques des catégories 1 et 2 selon l’annexe 3 de l’OB doivent publier chaque…Lien direct

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