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Art. 139–142 – …

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Art. 139 à 142276

  1. 276 Abrogés par le ch. I de l’O du 29 nov. 2023, avec effet au 1er janv. 2025 (RO 2024 13).
Contexte de l’acte
SR 952.03 · OFR · Ordonnance · Ordonnance du 1<sup>er</sup> juin 2012 les fonds propres et la répartition des risques des banques et des maisons de titres (Ordonnance sur les fonds propres, OFR)
Chemin de structure
Titre 6 Dispositions transitoires et dispositions finales Chapitre 1 Dispositions transitoires Section 1 …
Langue
Français (fr)
État des données
24.01.2025

Versions linguistiques disponibles

Deutschde Françaisfr Italianoit Englishen

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