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Art. 47a – Simplifications

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Art. 47a90

Simplifications

Les banques des catégories 4 et 5 selon l’annexe 3 OB91 peuvent demander à la FINMA de les dispenser du respect des dispositions des art. 41 à 45a concernant les fonds propres nécessaires.

  1. 90 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 13).
  2. 91 RS 952.02
Contexte de l’acte
SR 952.03 · OFR · Ordonnance · Ordonnance du 1<sup>er</sup> juin 2012 les fonds propres et la répartition des risques des banques et des maisons de titres (Ordonnance sur les fonds propres, OFR)
Chemin de structure
Titre 3 Fonds propres nécessaires Chapitre 1a Application simplifiée pour les banques particulièrement liquides et bien capitalisées des catégories 4 et 5
Langue
Français (fr)
État des données
24.01.2025

Versions linguistiques disponibles

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