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Art. 47a – Simplifications

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Art. 47a90

Simplifications

Les banques des catégories 4 et 5 selon l’annexe 3 OB91 peuvent demander à la FINMA de les dispenser du respect des dispositions des art. 41 à 45a concernant les fonds propres nécessaires.

  1. 90 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 13).
  2. 91 RS 952.02
Contexte de l’acte
SR 952.03 · OFR · Ordonnance · Ordonnance du 1<sup>er</sup> juin 2012 les fonds propres et la répartition des risques des banques et des maisons de titres (Ordonnance sur les fonds propres, OFR)
Chemin de structure
Titre 3 Fonds propres nécessaires Chapitre 1a Application simplifiée pour les banques particulièrement liquides et bien capitalisées des catégories 4 et 5
Langue
Français (fr)
État des données
24.01.2025

Versions linguistiques disponibles

Deutschde Françaisfr Italianoit Englishen

Les sources et versions officielles des autorités compétentes restent déterminantes.

Contenus de cet acte

Texte du documentTexte général du document1ArticlesArticles ordinaires de cette version212AnnexesAnnexes et pièces jointes de cette version12
Texte du document1
Articles212
1Titre 1 Dispositions générales
2Chapitre 1 Objet, champ d’application et définitions
Art. 1 – PrincipeArt. 1 Principe 1 Afin d’assurer la protection des créanciers et la stabilité du système financier, les banques et les maisons de titres gérant des comptes doivent disposer de fonds propres adaptés à leurs activités et… Lien direct
Art. 2 – ObjetArt. 2 Objet 1 La présente ordonnance régit: a. les fonds propres pris en compte; b. les risques couverts par les fonds propres et le niveau de couverture; c. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 nov. 2023, en vi… Lien direct
Art. 3 – Champ d’applicationArt. 3 Nouvelle teneur selon l’annexe 1 ch. II 10 de l’O du 6 nov. 2019 sur les établissements financiers, en vigueur depuis le 1er janv. 2020 (RO 2019 4633). Nouvelle teneur selon l’annexe 1 ch. II 10 de l’O du 6 nov.… Lien direct
Art. 4 – DéfinitionsArt. 4 Définitions 1 Au sens de la présente ordonnance, on entend par: a. bourse régulée: un établissement réglementé et surveillé de manière appropriée conformément aux critères internationaux reconnus, qui a pour but… Lien direct
Art. 4a – Normes minimales de BâleArt. 4a Introduit par le ch. I de l’O du 29 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 13). Introduit par le ch. I de l’O du 29 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 13). Normes minimales… Lien direct
Art. 4b – Portefeuille de la banqueArt. 4b Introduit par le ch. I de l’O du 29 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 13). Introduit par le ch. I de l’O du 29 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 13). Portefeuille de l… Lien direct
Art. 5 – Portefeuille de négociationArt. 5 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 13). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 13). Po… Lien direct
Art. 5a – Portefeuille de la banque et portefeuille de négociation: reclassification et transfert de risque interneArt. 5a Introduit par le ch. I de l’O du 29 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 13). Introduit par le ch. I de l’O du 29 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 13). Portefeuille de l… Lien direct
Art. 5b – Portefeuille de la banque et portefeuille de négociation: évaluation prudenteArt. 5b Introduit par le ch. I de l’O du 29 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 13). Introduit par le ch. I de l’O du 29 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 13). Portefeuille de l… Lien direct
Art. 6 – Agences de notationArt. 6 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 13). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 13). Ag… Lien direct
2Chapitre 2 Consolidation
Art. 7 – Obligation de consolidationArt. 7 Obligation de consolidation 1 Les prescriptions en matière de fonds propres et de répartition des risques doivent être respectées non seulement au niveau de chaque établissement mais également au niveau du groupe… Lien direct
Art. 8 – Types de consolidation et options de la banqueArt. 8 Types de consolidation et options de la banque 1 Les participations majoritaires dans des entreprises à consolider sont intégrées globalement. 2 En présence de participations détenues à hauteur de 50 % des voix a… Lien direct
Art. 9 – Traitement dérogatoire avec l’accord de la société d’auditArt. 9 Traitement dérogatoire avec l’accord de la société d’audit 1 Avec l’accord de la société d’audit, les participations suivantes peuvent être traitées en tant que participations ne devant pas être consolidées: a. l… Lien direct
Art. 10 – Prescriptions particulièresArt. 10 Prescriptions particulières 1 Dans des cas dûment motivés, la FINMA peut dispenser intégralement ou partiellement une banque de respecter les dispositions sur les fonds propres et la répartition des risques sur… Lien direct
Art. 11 – Sous-groupes financiersArt. 11 Sous-groupes financiers 1 L’obligation de consolidation s’applique à tout groupe financier, même lorsqu’un tel groupe est intégré dans un groupe financier ou un conglomérat financier dont il dépend et qui est dé… Lien direct
Art. 12 – Assurances captives en matière de risques opérationnelsArt. 12 Assurances captives en matière de risques opérationnels Les sociétés du groupe qui ont pour but exclusif l’assurance des risques opérationnels internes du groupe (assurances captives) peuvent, avec l’approbation… Lien direct
Art. 13 – Participations hors du secteur financierArt. 13 Participations hors du secteur financier Les limites maximales relatives aux participations qualifiées d’une banque dans des entreprises hors du secteur financier au sens de l’art. 4, al. 4, LB ne s’appliquent p… Lien direct
2Chapitre 3 Justification et publication de l’adéquation des fonds propres
Art. 14 – Justificatif des fonds propresArt. 14 Justificatif des fonds propres 1 Les banques attestent trimestriellement qu’elles disposent de fonds propres adéquats. La FINMA détermine ce que doit contenir le justificatif des fonds propres. 2 Le justificatif… Lien direct
Art. 15 – Bases de calculArt. 15 Bases de calcul La banque calcule les fonds propres pris en compte et nécessaires, qui sont rapportés dans le justificatif des fonds propres, en se basant sur le bouclement établi selon les prescriptions comptab… Lien direct
Art. 16 – PublicationArt. 16 Publication 1 Les banques informent le public de manière adéquate sur leurs risques et leurs fonds propres. Le mode de calcul des fonds propres pris en compte doit pouvoir être déduit clairement de l’établisseme… Lien direct
2Chapitre 4 Application simplifiée
Art. 17Art. 17 1 Les banques peuvent mettre en œuvre sous une forme simplifiée diverses dispositions de cette ordonnance et des prescriptions d’exécution techniques émises par la FINMA: a. si elles peuvent ainsi éviter des coû… Lien direct
1Titre 2 Fonds propres pris en compte et fonds supplémentaires destinés à absorber les pertes
2Chapitre 1 Généralités
Art. 18 – Éléments de capitalArt. 18 Éléments de capital 1 Les fonds propres pris en compte se composent des fonds propres de base («Tier 1 Capital; T1») et des fonds propres complémentaires («Tier 2 Capital; T2»). 2 Les fonds propres de base se co… Lien direct
Art. 19 – Absorption des pertesArt. 19 Absorption des pertes 1 Les pertes sont absorbées par les éléments de capital selon les principes suivants: a. les pertes sont absorbées par les fonds propres de base durs avant de grever les fonds propres de ba… Lien direct
Art. 20 – Exigences communes applicables aux fonds propresArt. 20 Exigences communes applicables aux fonds propres 1 Les fonds propres doivent être versés intégralement ou générés par des activités internes à concurrence de leur prise en compte. 2 À l’émission, ils ne peuvent… Lien direct
2Chapitre 2 Calcul
3Section 1 Fonds propres de base durs («CET1»)
Art. 21 – Éléments pris en compteArt. 21 Éléments pris en compte 1 Peuvent être pris en compte à titre de fonds propres de base durs: Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 13). Nouvelle tene… Lien direct
Art. 22 – Critères de prise en compte du capital socialArt. 22 Critères de prise en compte du capital social 1 Le capital social peut être pris en compte au titre de fonds propres de base durs: a. s’il remplit les conditions prévues à l’art. 20; b. s’il a été directement ém… Lien direct
Art. 23 – Types de capital socialArt. 23 Types de capital social 1 Le capital social est constitué, suivant la forme juridique de la banque, du capital-actions, du capital social, du capital de dotation ou du dépôt en commandite pour les sociétés de pe… Lien direct
Art. 24 – Capital de dotation de banques de droit publicArt. 24 Capital de dotation de banques de droit public Si des prescriptions cantonales ou des statuts prévoient une échéance pour le capital de dotation des banques de droit public, celui-ci ne peut être pris en compte… Lien direct
Art. 25 – Apports de capital de banquiers privésArt. 25 Apports de capital de banquiers privés 1 Les apports de capital de banquiers privés peuvent être pris en compte au titre de fonds propres de base durs: a. si leur montant est fixé dans un contrat de société qui… Lien direct
Art. 26 – Capital socialArt. 26 Capital social 1 Si les statuts de la société coopérative prévoient, à propos du capital, une reprise des parts sociales, ce capital peut être pris en compte au titre de fonds propres de base durs à condition qu… Lien direct
3Section 2 Fonds propres de base supplémentaires («AT1»)
Art. 27 – Critères de prise en compteArt. 27 Critères de prise en compte 1 Un instrument de capital peut être pris en compte au titre de fonds propres de base supplémentaires: a. s’il satisfait aux exigences définies aux art. 20 et 29; b. s’il est à durée… Lien direct
Art. 27a – Survenance du triggerArt. 27a Introduit par le ch. I de l’O du 29 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 13). Introduit par le ch. I de l’O du 29 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 13). Survenance du tr… Lien direct
Art. 28 – Disponibilité au sein du groupe financierArt. 28 Disponibilité au sein du groupe financier Les fonds propres de base supplémentaires émis par une société ad-hoc non opérationnelle («special purpose entity») sont pris en compte sur une base consolidée lorsqu’il… Lien direct
Art. 29 – Risque d’insolvabilité («point of non-viability, PONV»)Art. 29 Risque d’insolvabilité («point of non-viability, PONV») 1 Les conditions d’émission ou les statuts doivent prévoir qu’en cas de survenance d’un risque d’insolvabilité, les fonds propres de base supplémentaires c… Lien direct
3Section 3 Fonds propres complémentaires («Tier2»)
Art. 30 – Critères de prise en compteArt. 30 Critères de prise en compte 1 Un instrument de capital peut être pris en compte au titre de fonds propres complémentaires: a. s’il satisfait aux exigences des art. 20 et 29, al. 1 et 2; b. s’il a une durée initi… Lien direct
3Section 4 Corrections
Art. 31 – GénéralitésArt. 31 Généralités 1 Le calcul des corrections des fonds propres pris en compte doit être effectué de la même manière pour les établissements individuels et les groupes financiers consolidés. 2 Le montant déterminant d… Lien direct
Art. 31a – Modifications de la valeur du jour des propres engagements consécutifs à une modification du risque de crédit de la banqueArt. 31a Introduit par l’annexe 2 ch. 4 de l’O du 30 avr. 2014 sur les banques, en vigueur depuis le 1er janv. 2015 (RO 2014 1269). Introduit par l’annexe 2 ch. 4 de l’O du 30 avr. 2014 sur les banques, en vigueur depui… Lien direct
Art. 32 – Déduction des fonds propres de base dursArt. 32 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 13, 81). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 13… Lien direct
Art. 33 – Approche de la déduction correspondanteArt. 33 Approche de la déduction correspondante 1 Si la banque détient des instruments de capitaux propres dans une société du secteur financier, les déductions doivent être effectuées selon l’approche de la déduction c… Lien direct
Art. 34 – Déduction de positions de propres instruments de capitaux propres en dehors des fonds propres de base dursArt. 34 Déduction de positions de propres instruments de capitaux propres en dehors des fonds propres de base durs 1 Les positions nettes longues en instruments de capital dans les fonds propres de base supplémentaires… Lien direct
Art. 35 – Déduction en fonction de seuilsArt. 35 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 13). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 13). D… Lien direct
Art. 36 – Approche de la déduction déterminante pour les instruments de capitaux propresArt. 36 Approche de la déduction déterminante pour les instruments de capitaux propres 1 L’approche de la déduction à appliquer en vertu de l’art. 37 ou en vertu de l’art. 38, s’agissant des instruments de capitaux prop… Lien direct
Art. 37 – Titres de participation dans des sociétés du secteur financier jusqu’à hauteur de 10 %Art. 37 Titres de participation dans des sociétés du secteur financier jusqu’à hauteur de 10 % 1 Une banque qui détient au maximum 10 % de titres de participation dans une société du secteur financier sous forme de fond… Lien direct
Art. 38 – Titres de participation dans des sociétés du secteur financier supérieur à 10 %Art. 38 Titres de participation dans des sociétés du secteur financier supérieur à 10 % 1 Une banque qui détient plus de 10 % de titres de participation dans une société du secteur financier sous forme de fonds propres… Lien direct
Art. 39 – Autres déductions selon le seuil 2Art. 39 Autres déductions selon le seuil 2 1 La banque doit déduire séparément de ses fonds propres de base durs les montants dépassant le seuil 2 dans le cas: a. des droits de gestion hypothécaire «mortgage servicing r… Lien direct
Art. 40 – Déductions selon le seuil 3Art. 40 Déductions selon le seuil 3 1 Les valeurs du bilan résultant de l’approche décrite aux art. 38, al. 2 et 3, et 39, qui sont inférieures au seuil 2, sont additionnées et mesurées à l’aune du seuil 3. La banque do… Lien direct
2Chapitre 3 Fonds supplémentaires pour les banques cantonales destinés à absorber les pertes
Art. 40aArt. 40a 1 Les banques cantonales peuvent émettre des instruments de dette au sens de l’art. 30b, al. 6, LB destinés à absorber les pertes en cas de mesures d’insolvabilité. 2 Ces instruments de dette doivent satisfaire… Lien direct
1Titre 3 Fonds propres nécessaires
2Chapitre 1 Généralités
Art. 41 – CompositionArt. 41 Composition 1 Les fonds propres nécessaires se composent: a. des fonds propres minimaux; b. du volant de fonds propres; c. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 11 mai 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 201… Lien direct
Art. 42 – Fonds propres minimauxArt. 42 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 13). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 13). F… Lien direct
Art. 42a – Engagement totalArt. 42a Introduit par le ch. I de l’O du 29 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 13). Introduit par le ch. I de l’O du 29 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 13). Engagement total… Lien direct
Art. 42b – Ensemble des positions pondérées en fonction des risquesArt. 42b Introduit par le ch. I de l’O du 29 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 13). Introduit par le ch. I de l’O du 29 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 13). Ensemble des pos… Lien direct
Art. 42c – Qualité des fonds propres minimaux visés à l’art. 42, al. 1, let. bArt. 42c Introduit par le ch. I de l’O du 29 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 13). Introduit par le ch. I de l’O du 29 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 13). Qualité des fond… Lien direct
Art. 43 – Volant de fonds propresArt. 43 Volant de fonds propres 1 Les banques détiennent en permanence, en sus des fonds propres minimaux, un volant de fonds propres conforme aux prescriptions de l’annexe 8. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29… Lien direct
Art. 44 – Volant anticycliqueArt. 44 Volant anticyclique 1 La Banque nationale suisse peut demander au Conseil fédéral de contraindre les banques à conserver en Suisse, sous forme de fonds propres de base durs, un volant anticyclique correspondant,… Lien direct
Art. 44a – Volant anticyclique étenduArt. 44a Introduit par le ch. I de l’O du 11 mai 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 2016 1725). Introduit par le ch. I de l’O du 11 mai 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 2016 1725). Volant anticyc… Lien direct
Art. 45 – Fonds propres supplémentairesArt. 45 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 11 mai 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 2016 1725). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 11 mai 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 2016 1725).… Lien direct
Art. 45a – Calcul des positions pondérées en fonction des risques par les banques utilisant les approches des modèlesArt. 45a Introduit par le ch. I de l’O du 29 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 13). Introduit par le ch. I de l’O du 29 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 13). Calcul des posit… Lien direct
Art. 46 und 47Art. 46 et 47 Abrogés par le ch. I de l’O du 29 nov. 2023, avec effet au 1er janv. 2025 (RO 2024 13). Abrogés par le ch. I de l’O du 29 nov. 2023, avec effet au 1er janv. 2025 (RO 2024 13). Lien direct
2Chapitre 1a Application simplifiée pour les banques particulièrement liquides et bien capitalisées des catégories 4 et 5
Art. 47a – SimplificationsArt. 47a Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 13). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 13).… Article actuel Lien direct
Art. 47b – ConditionsArt. 47b Conditions 1 Les banques des catégories 4 et 5 peuvent bénéficier des simplifications si elles remplissent à tout moment les conditions suivantes, tant au niveau de chaque établissement qu’à celui du groupe fin… Lien direct
Art. 47c – Refus de la demandeArt. 47c Refus de la demande La FINMA peut refuser la demande de simplifications si: a. les conditions mentionnées aux art. 47a et 47b ne sont pas remplies; b. elle a pris des mesures relevant du droit de la surveillanc… Lien direct
Art. 47d – Non-respect des conditionsArt. 47d Non-respect des conditions 1 Les banques qui ne remplissent plus les conditions mentionnées à l’art. 47b doivent le signaler sans délai à la FINMA. 2 Si elle constate qu’une banque ne fait plus partie des catég… Lien direct
Art. 47e – Renonciation aux simplificationsArt. 47e Renonciation aux simplifications Les banques qui ne souhaitent plus bénéficier des simplifications prévues à l’art. 47a doivent le signaler à la FINMA et à la société d’audit. Lien direct
2Chapitre 2 Risques de crédit
3Section 1 Généralités
Art. 48 – Définitions: risques de créditArt. 48 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 13). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 13). D… Lien direct
Art. 49 – Positions pondérées en fonction des risques de créditArt. 49 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 13). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 13). P… Lien direct
Art. 50 – Approches de la pondération en fonction des risquesArt. 50 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 13). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 13). A… Lien direct
3Section 2 Calcul des positions
Art. 50a – DéductionsArt. 50a Introduit par le ch. I de l’O du 29 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 13). Introduit par le ch. I de l’O du 29 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 13). Déductions 1 Les… Lien direct
Art. 51 – Position netteArt. 51 Position nette 1 Les positions nettes sont calculées comme suit: stock physique, plus les prétentions portant sur la restitution des titres prêtés, déduction faite des engagements de restituer les titres emprunt… Lien direct
Art. 52 – Positions nettes pour les instruments de capitaux propres d’entreprises actives dans le secteur financierArt. 52 Positions nettes pour les instruments de capitaux propres d’entreprises actives dans le secteur financier 1 Les positions nettes pour les instruments de capitaux propres d’entreprises actives dans le secteur fin… Lien direct
Art. 53 – Opérations hors bilanArt. 53 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 13). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 13). O… Lien direct
Art. 54 – Sous-participations en cas d’engagements conditionnelsArt. 54 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 13). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 13). S… Lien direct
Art. 55Art. 55 Abrogé par le ch. I de l’O du 29 nov. 2023, avec effet au 1er janv. 2025 (RO 2024 13). Abrogé par le ch. I de l’O du 29 nov. 2023, avec effet au 1er janv. 2025 (RO 2024 13). Lien direct
Art. 56 – Approches pour le calcul des équivalents-crédit des dérivés et des opérations à longue durée de règlementArt. 56 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 13). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 13). A… Lien direct
Art. 57 – Approche standardArt. 57 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 13). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 13). A… Lien direct
Art. 58 – Approches simplifiéesArt. 58 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 13). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 13). A… Lien direct
Art. 59 – Approche des modèles EPEArt. 59 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 13). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 13). A… Lien direct
Art. 59a – Parts d’avoirs collectifs gérésArt. 59a Introduit par le ch. I de l’O du 29 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 13). Introduit par le ch. I de l’O du 29 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 13). Parts d’avoirs c… Lien direct
Art. 59b – Positions de titrisationArt. 59b Introduit par le ch. I de l’O du 29 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 13). Introduit par le ch. I de l’O du 29 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 13). Positions de tit… Lien direct
Art. 60 – Instruments de taux d’intérêt et instruments remplissant un critère de participationArt. 60 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 13). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 13). I… Lien direct
Art. 61 – Mesures visant à atténuer le risqueArt. 61 Mesures visant à atténuer le risque 1 Les mesures suivantes visant à atténuer le risque peuvent être prises en compte lors du calcul des positions: a. la compensation légale et contractuelle («netting»); b. les… Lien direct
Art. 62 – Opérations de financement de titres et autres transactions adossées à des sûretésArt. 62 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 13). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 13). O… Lien direct
3Section 3 Classes de position et pondérations en fonction des risques selon l’approche AS-BRI
Art. 63 – Classes de positionArt. 63 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 13). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 13). C… Lien direct
Art. 63a – Examen de diligence en cas d’utilisation de notations externesArt. 63a Introduit par le ch. I de l’O du 29 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 13). Introduit par le ch. I de l’O du 29 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 13). Examen de dilige… Lien direct
Art. 64 – Utilisation de notations externesArt. 64 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 13). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 13). U… Lien direct
Art. 64a – Notations externes à court termeArt. 64a Introduit par le ch. I de l’O du 29 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 13). Introduit par le ch. I de l’O du 29 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 13). Notations extern… Lien direct
Art. 64b – Notations externes spécifiques aux émissions ou des émetteursArt. 64b Introduit par le ch. I de l’O du 29 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 13). Introduit par le ch. I de l’O du 29 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 13). Notations extern… Lien direct
Art. 64c – Notations externes en monnaie locale et en monnaie étrangèreArt. 64c Introduit par le ch. I de l’O du 29 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 13). Introduit par le ch. I de l’O du 29 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 13). Notations extern… Lien direct
Art. 65 – Utilisation de notations externes sur une base consolidéeArt. 65 Utilisation de notations externes sur une base consolidée Les notations utilisées dans les sociétés à consolider peuvent être appliquées au niveau du groupe. Lien direct
Art. 65a – Classification des risques paysArt. 65a Introduit par le ch. I de l’O du 29 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 13). Introduit par le ch. I de l’O du 29 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 13). Classification d… Lien direct
Art. 66 – Pondération des positions en fonction des risquesArt. 66 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 13). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 13). P… Lien direct
Art. 66a – Positions non couvertes contre le risque de change sur des personnes physiquesArt. 66a Introduit par le ch. I de l’O du 29 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 13). Introduit par le ch. I de l’O du 29 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 13). Positions non co… Lien direct
Art. 67 – Positions en monnaie locale sur des gouvernements centraux ou des banques centralesArt. 67 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 13). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 13). P… Lien direct
Art. 68 – Banques: attribution à la classe de positions «banques» et utilisation de notations externesArt. 68 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 13). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 13). B… Lien direct
Art. 68a – Banques: tranchesArt. 68a Introduit par le ch. I de l’O du 29 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 13). Introduit par le ch. I de l’O du 29 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 13). Banques: tranche… Lien direct
Art. 69 – Banques: pondération en fonction des risquesArt. 69 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 13). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 13). B… Lien direct
Art. 70 – EntreprisesArt. 70 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 13). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 13). E… Lien direct
Art. 70a – Financements spécialisés: définitionsArt. 70a Introduit par le ch. I de l’O du 29 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 13). Introduit par le ch. I de l’O du 29 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 13). Financements spé… Lien direct
Art. 70b – Financements spécialisés: pondération en fonction des risques des financements de projetArt. 70b Introduit par le ch. I de l’O du 29 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 13). Introduit par le ch. I de l’O du 29 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 13). Financements spé… Lien direct
Art. 71 – Positions retailArt. 71 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 13). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 13). P… Lien direct
Art. 71a – Lettres de gage suissesArt. 71a Introduit par le ch. I de l’O du 29 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 13). Introduit par le ch. I de l’O du 29 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 13). Lettres de gage… Lien direct
Art. 71b – Titres de créance étrangers garantisArt. 71b Introduit par le ch. I de l’O du 29 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 13). Introduit par le ch. I de l’O du 29 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 13). Titres de créanc… Lien direct
Art. 72 – Positions garanties de manière directe ou indirecte par des gages immobiliers: définitionsArt. 72 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 13). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 13). P… Lien direct
Art. 72a – Positions garanties de manière directe ou indirecte par des gages immobiliers: quotité de financementArt. 72a Introduit par le ch. I de l’O du 29 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 13). Introduit par le ch. I de l’O du 29 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 13). Positions garant… Lien direct
Art. 72b – Positions garanties de manière directe ou indirecte par des gages immobiliers: valeur de nantissementArt. 72b Introduit par le ch. I de l’O du 29 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 13). Introduit par le ch. I de l’O du 29 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 13). Positions garant… Lien direct
Art. 72c – Positions garanties de manière directe ou indirecte par des gages immobiliers: pondération en fonction des risquesArt. 72c Introduit par le ch. I de l’O du 29 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 13). Introduit par le ch. I de l’O du 29 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 13). Positions garant… Lien direct
Art. 72d – Positions garanties de manière directe ou indirecte par des gages immobiliers: capacité d’endettementArt. 72d Introduit par le ch. I de l’O du 29 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 13). Introduit par le ch. I de l’O du 29 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 13). Positions garant… Lien direct
Art. 72e – Positions garanties de manière directe ou indirecte par des gages immobiliers: crédits de construction et crédits liés à des terrains constructiblesArt. 72e Introduit par le ch. I de l’O du 29 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 13). Introduit par le ch. I de l’O du 29 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 13). Positions garant… Lien direct
Art. 72f – Positions garanties de manière directe ou indirecte par des gages immobiliers: prise en considération des mesures visant à atténuer le risqueArt. 72f Introduit par le ch. I de l’O du 29 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 13). Introduit par le ch. I de l’O du 29 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 13). Positions garant… Lien direct
Art. 72g – Positions garanties de manière directe ou indirecte par des gages immobiliers: dispositions d’exécution techniquesArt. 72g Introduit par le ch. I de l’O du 29 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 13). Introduit par le ch. I de l’O du 29 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 13). Positions garant… Lien direct
Art. 73 – Instruments remplissant un critère de participationArt. 73 Instruments remplissant un critère de participation Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 13). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 nov. 2023,… Lien direct
Art. 74–76Art. 74 à 76 Abrogés par le ch. I de l’O du 29 nov. 2023, avec effet au 1er janv. 2025 (RO 2024 13). Abrogés par le ch. I de l’O du 29 nov. 2023, avec effet au 1er janv. 2025 (RO 2024 13). Lien direct
3Section 4 Approche fondée sur les notations internes (IRB)
Art. 77Art. 77 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 13). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 13). 1… Lien direct
3Section 5 Dispositions communes relatives à la pondération en fonction des risques selon les approches AS-BRI et IRB
Art. 77a – Contreparties centrales et membres compensateursArt. 77a Contreparties centrales et membres compensateurs 1 Les art. 77a à 77e s’appliquent aux transactions avec des contreparties centrales au sens de l’art. 48 de la loi du 19 juin 2015 sur l’infrastructure des march… Lien direct
Art. 77b – Fonds propres minimaux: principes régissant les positions sur des contreparties centrales et des membres compensateursArt. 77b Fonds propres minimaux: principes régissant les positions sur des contreparties centrales et des membres compensateurs 1 Les fonds propres minimaux nécessaires pour couvrir les positions d’une banque sur des co… Lien direct
Art. 77c – Fonds propres minimaux: positions sur des contreparties centrales non qualifiéesArt. 77c Fonds propres minimaux: positions sur des contreparties centrales non qualifiées 1 Les fonds propres minimaux nécessaires pour couvrir les positions d’opérations de négoce visées à l’art. 77b, al. 1, let. a et… Lien direct
Art. 77d – Fonds propres minimaux: positions sur des contreparties centrales qualifiéesArt. 77d Fonds propres minimaux: positions sur des contreparties centrales qualifiées 1 Si une banque agit en tant que membre compensateur d’une contrepartie centrale qualifiée, la pondération en fonction des risques de… Lien direct
Art. 77e – Fonds propres supplémentaires pour les positions sur les contreparties centralesArt. 77e Fonds propres supplémentaires pour les positions sur les contreparties centrales La banque vérifie si les fonds propres minimaux visés aux art. 77b à 77d couvrent de manière adéquate les risques liés à ses posi… Lien direct
Art. 77f – Positions découlant de transactions non exécutéesArt. 77f Positions découlant de transactions non exécutées 1 Les positions découlant de transactions non exécutées sont des positions comportant un risque de perte à cause d’un règlement tardif ou non exécuté. 2 Les val… Lien direct
Art. 77g – Risque de CVA: fonds propres minimauxArt. 77g Risque de CVA: fonds propres minimaux 1 Les banques couvrent le risque de CVA par des fonds propres minimaux. La FINMA précise quels dérivés et opérations de financement de titres sont exclus de la couverture d… Lien direct
Art. 77h – Risque de CVA: approche de baseArt. 77h Risque de CVA: approche de base 1 Les banques qui appliquent l’approche de base pour le risque de CVA au calcul des fonds propres minimaux nécessaires pour couvrir le risque de CVA peuvent choisir l’une des app… Lien direct
Art. 77i – Risque de CVA: approche simplifiéeArt. 77i Risque de CVA: approche simplifiée 1 Les banques dont le montant nominal brut agrégé de l’ensemble des dérivés non négociés par l’intermédiaire d’une contrepartie centrale ne dépasse pas 125 milliards de francs… Lien direct
Art. 77j – Risque de CVA: approche avancéeArt. 77j Risque de CVA: approche avancée 1 Les fonds propres minimaux nécessaires pour couvrir le risque de CVA selon l’approche avancée pour le risque CVA correspondent aux fonds propres exigés au titre de la couvertur… Lien direct
2Chapitre 3 …
Art. 78 und 79Art. 78 et 79 Abrogés par le ch. I de l’O du 29 nov. 2023, avec effet au 1er janv. 2025 (RO 2024 13). Abrogés par le ch. I de l’O du 29 nov. 2023, avec effet au 1er janv. 2025 (RO 2024 13). Lien direct
2Chapitre 4 Risques de marché
3Section 1 Généralités
Art. 80Art. 80 Abrogé par le ch. I de l’O du 29 nov. 2023, avec effet au 1er janv. 2025 (RO 2024 13). Abrogé par le ch. I de l’O du 29 nov. 2023, avec effet au 1er janv. 2025 (RO 2024 13). Lien direct
Art. 81 – DéfinitionArt. 81 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 13). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 13). D… Lien direct
Art. 81a – Fonds propres minimaux à calculer pour les risques de marchéArt. 81a Introduit par le ch. I de l’O du 29 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 13). Introduit par le ch. I de l’O du 29 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 13). Fonds propres mi… Lien direct
Art. 81b – Exceptions relatives au risque de changeArt. 81b Introduit par le ch. I de l’O du 29 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 13). Introduit par le ch. I de l’O du 29 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 13). Exceptions relat… Lien direct
Art. 81c – Instruments de capitaux propres des entreprises du secteur financierArt. 81c Introduit par le ch. I de l’O du 29 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 13). Introduit par le ch. I de l’O du 29 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 13). Instruments de c… Lien direct
Art. 82 – Approches de calculArt. 82 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 13). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 13). A… Lien direct
3Section 2 Approche standard simple pour les risques de marché
Art. 83 – ApplicationArt. 83 Application 1 Une banque peut calculer les fonds propres minimaux nécessaires pour couvrir les risques de marché selon l’approche standard simple pour les risques de marché si elle remplit les conditions suivant… Lien direct
Art. 83a – Fonds propres minimauxArt. 83a Fonds propres minimaux 1 Dans l’approche standard simple pour les risques de marché, les fonds propres minimaux sont calculés comme suit: a. avant leur multiplication par les facteurs scalaires, les fonds propr… Lien direct
Art. 84 – Risques de taux d’intérêt dans le portefeuille de négociationArt. 84 Risques de taux d’intérêt dans le portefeuille de négociation 1 Avant leur multiplication par les facteurs scalaires, les fonds propres minimaux nécessaires pour couvrir le risque spécifique de taux d’intérêt de… Lien direct
Art. 85 – Risques de cours des actions dans le portefeuille de négociationArt. 85 Risques de cours des actions dans le portefeuille de négociation 1 Avant leur multiplication par les facteurs scalaires, les fonds propres minimaux nécessaires pour couvrir le risque spécifique de cours des acti… Lien direct
Art. 86 – Risques de change et de cours de l’or dans le portefeuille de la banque et le portefeuille de négociationArt. 86 Risques de change et de cours de l’or dans le portefeuille de la banque et le portefeuille de négociation 1 Avant leur multiplication par les facteurs scalaires, les fonds propres minimaux nécessaires pour couvr… Lien direct
Art. 86a – Risques sur les matières premières dans le portefeuille de la banque et le portefeuille de négociationArt. 86a Risques sur les matières premières dans le portefeuille de la banque et le portefeuille de négociation Avant leur multiplication par les facteurs scalaires, les fonds propres minimaux nécessaires pour couvrir l… Lien direct
3Section 3 Approche standard pour les risques de marché
Art. 87Art. 87 1 Les banques qui n’appliquent pas l’approche standard simple pour les risques de marché et ne disposent pas de l’autorisation nécessaire pour appliquer l’approche des modèles pour les risques de marché calculen… Lien direct
3Section 4 Approche des modèles relative aux risques de marché
Art. 88Art. 88 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 13). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 13). 1… Lien direct
2Chapitre 5 Risques opérationnels
Art. 89 – DéfinitionArt. 89 Définition Par risque opérationnel, on entend le risque de perte lié à l’inadéquation ou à la défaillance de processus ou de systèmes internes, à la défaillance de personnes ou encore à des facteurs externes. So… Lien direct
Art. 90 – Approche de calculArt. 90 Approche de calcul 1 Les fonds propres minimaux nécessaires pour couvrir les risques opérationnels sont calculés selon l’approche standard pour les risques opérationnels. 2 L’approche standard se fonde sur les i… Lien direct
Art. 91 – Calcul des fonds propres minimauxArt. 91 Calcul des fonds propres minimaux Dans l’approche standard, les fonds propres minimaux nécessaires pour couvrir les risques opérationnels sont déterminés par la multiplication de la composante indicateur d’activ… Lien direct
Art. 92 – Indicateur d’activité: composantesArt. 92 Indicateur d’activité: composantes 1 L’indicateur d’activité correspond à la somme de toutes les composantes suivantes: a. la composante intérêts et dividendes (interest, leases and dividend component, ILDC); b.… Lien direct
Art. 92a – Indicateur d’activité: activités abandonnées et reprises récemmentArt. 92a Indicateur d’activité: activités abandonnées et reprises récemment 1 Les banques peuvent exclure les activités abandonnées du calcul de l’indicateur d’activité. Le cas échéant, elles en informent la FINMA. 2 Le… Lien direct
Art. 92b – Indicateur d’activité: principes de calculArt. 92b Indicateur d’activité: principes de calcul 1 Lors du calcul de l’indicateur d’activité consolidé, les produits et les charges comptabilisés au sein d’un groupe financier soumis à consolidation sont compensés en… Lien direct
Art. 92c – Composante indicateur d’activitéArt. 92c Composante indicateur d’activité La composante indicateur d’activité correspond à la somme de toutes les composantes suivantes: a. 12 % multiplié par le montant de l’indicateur d’activité jusqu’à 1,25 milliard… Lien direct
Art. 92d – Multiplicateur des pertes internesArt. 92d Multiplicateur des pertes internes 1 Les banques dont l’indicateur d’activité est supérieur à 1,25 milliard de francs calculent le multiplicateur des pertes internes sur la base de leurs données internes sur le… Lien direct
Art. 93 – Composante pertes: exigences relatives aux données internes sur les pertesArt. 93 Composante pertes: exigences relatives aux données internes sur les pertes 1 Aux fins du calcul de la composante pertes, il y a lieu de collecter sur les pertes des données qui remplissent les exigences suivante… Lien direct
Art. 93a – Composante pertes: calculArt. 93a Composante pertes: calcul 1 La composante pertes correspond à quinze fois les pertes moyennes annuelles de la banque liées aux risques opérationnels accusées sur les dix dernières années. 2 Les pertes dues aux… Lien direct
Art. 94 – Composante pertes: perte brute et perte netteArt. 94 Composante pertes: perte brute et perte nette 1 La perte brute résultant d’un événement de perte correspond à la perte avant toute atténuation. La perte nette correspond à la perte après prise en compte de l’eff… Lien direct
1Titre 4 Répartition des risques
2Chapitre 1 Dispositions générales
3Section 1 Objet
Art. 95 – Gros risques et autres risques de crédit élevésArt. 95 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 22 nov. 2017, en vigueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2017 7625). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 22 nov. 2017, en vigueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2017 7625… Lien direct
Art. 96 – Positions à prendre en compte et position globaleArt. 96 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 22 nov. 2017, en vigueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2017 7625). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 22 nov. 2017, en vigueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2017 7625… Lien direct
3Section 2 Limites maximales applicables aux gros risques
Art. 97 – Limite maximale autorisée par gros risqueArt. 97 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 22 nov. 2017, en vigueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2017 7625). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 22 nov. 2017, en vigueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2017 7625… Lien direct
Art. 98 – Limite maximale applicable aux gros risques envers les banquesArt. 98 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 13). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 13). L… Lien direct
Art. 99 – Dépassement de la limite maximaleArt. 99 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 22 nov. 2017, en vigueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2017 7625). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 22 nov. 2017, en vigueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2017 7625… Lien direct
3Section 3 Obligations d’annoncer en matière de gros risques et d’autres risques de crédit élevés
Art. 100 – Annonce de gros risques et d’autres risques de crédit élevésArt. 100 Annonce de gros risques et d’autres risques de crédit élevés 1 La banque est tenue d’annoncer à son organe préposé à la haute direction, à la surveillance et au contrôle, tous les gros risques et autres risques… Lien direct
Art. 101 – Annonce de dépassements non autorisésArt. 101 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 13). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 13).… Lien direct
Art. 102 – Annonce des positions internes du groupeArt. 102 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 13). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 13).… Lien direct
3Section 4 Principes de calcul
Art. 103 – Engagements fermes de reprise résultant d’émissionsArt. 103 Engagements fermes de reprise résultant d’émissions Les positions spécifiques aux émetteurs concernant les engagements fermes de reprise résultant d’émissions doivent être calculées comme suit: a. les sous-part… Lien direct
Art. 104 und 105Art. 104 et 105 Abrogés par le ch. I de l’O du 22 nov. 2017, avec effet au 1er janv. 2019 (RO 2017 7625). Abrogés par le ch. I de l’O du 22 nov. 2017, avec effet au 1er janv. 2019 (RO 2017 7625). Lien direct
Art. 106 – Positions découlant de transactions non exécutéesArt. 106 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 13). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 13).… Lien direct
Art. 107 und 108Art. 107 et 108 Abrogés par le ch. I de l’O du 22 nov. 2017, avec effet au 1er janv. 2019 (RO 2017 7625). Abrogés par le ch. I de l’O du 22 nov. 2017, avec effet au 1er janv. 2019 (RO 2017 7625). Lien direct
Art. 109 – Groupe de contreparties liéesArt. 109 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 22 nov. 2017, en vigueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2017 7625). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 22 nov. 2017, en vigueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2017 762… Lien direct
Art. 110 – Positions sur un consortiumArt. 110 Positions sur un consortium 1 Les positions sur un consortium sont attribuées aux différents consorts en fonction de leur quote-part. 2 En cas de solidarité passive, la banque doit attribuer la totalité de la p… Lien direct
Art. 111 – Positions des sociétés du groupeArt. 111 Positions des sociétés du groupe Les sociétés du groupe constituent pour chaque banque du groupe ou du conglomérat financier un groupe de contreparties liées. Lien direct
Art. 111a – Positions internes du groupeArt. 111a Introduit par le ch. I de l’O du 22 nov. 2017, en vigueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2017 7625). Introduit par le ch. I de l’O du 22 nov. 2017, en vigueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2017 7625). Positions i… Lien direct
3Section 5 Allégements et renforcements
Art. 112Art. 112 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 22 nov. 2017, en vigueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2017 7625). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 22 nov. 2017, en vigueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2017 762… Lien direct
2Chapitre 2 Calcul de la position globale
3Section 1 Pondération
Art. 113Art. 113 1 Les positions envers une contrepartie sont pondérées en principe au taux de 100 %. 2 Sont pondérées différemment: a. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2025… Lien direct
3Section 2 Addition
Art. 114Art. 114 Pour déterminer la position globale envers une contrepartie, il faut additionner les positions correspondantes du portefeuille de négoce et les positions du portefeuille de la banque. Une compensation entre les… Lien direct
3Section 3 Calcul des positions en général
Art. 115 – Calcul des positions en présence de transactions comportant un risque de crédit de contrepartieArt. 115 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 13). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 13).… Lien direct
Art. 116 – Autres positions du bilanArt. 116 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 13). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 13).… Lien direct
Art. 117 – Positions hors bilanArt. 117 Positions hors bilan 1 Les positions hors bilan détenues dans le portefeuille de la banque sont converties en leur équivalent-crédit au moyen des facteurs de conversion énoncés à l’annexe 1a, mais atteignant au… Lien direct
Art. 118 – Dispositions d’exécution de la FINMA relatives au calcul des différentes positionsArt. 118 Dispositions d’exécution de la FINMA relatives au calcul des différentes positions 1 La FINMA règle le calcul: a. des positions du portefeuille de négoce; b. des positions envers les contreparties centrales; c.… Lien direct
3Section 4 Atténuation du risque
Art. 119Art. 119 1 Lors du calcul des positions globales, on peut prendre en compte: a. la compensation au bilan (netting); b. les garanties; c. les dérivés de crédit; d. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 nov. 2023, e… Lien direct
Art. 120–123Art. 120 à 123 Abrogés Lien direct
1Titre 5 Dispositions applicables aux banques d’importance systémique
2Chapitre 1 Dispositions générales
Art. 124 – PrincipeArt. 124 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2018 5241). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2018 524… Lien direct
Art. 124a – Banques d’importance systémique actives au niveau international et banques d’importance systémique non actives au niveau internationalArt. 124a Introduit par le ch. I de l’O du 11 mai 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 2016 1725). Introduit par le ch. I de l’O du 11 mai 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 2016 1725). Banques d’imp… Lien direct
Art. 125Art. 125 Abrogé par le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, avec effet au 1er janv. 2019 (RO 2018 5241). Abrogé par le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, avec effet au 1er janv. 2019 (RO 2018 5241). Lien direct
Art. 125aArt. 125a Introduit par le ch. I de l’O du 11 mai 2016 (RO 2016 1725). Abrogé par le ch. I de l’O du 22 nov. 2017, avec effet au 1er janv. 2018 (RO 2017 7625). Introduit par le ch. I de l’O du 11 mai 2016 (RO 2016 1725)… Lien direct
2Chapitre 2 Capital convertible et instruments de dette destinés à absorber les pertes en présence de mesures en cas d’insolvabilité
Art. 126 – Capital convertibleArt. 126 Capital convertible Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 11 mai 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 2016 1725). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 11 mai 2016, en vigueur depuis le 1er juil.… Lien direct
Art. 126a – Instruments de dette destinés à absorber les pertes en présence de mesures en cas d’insolvabilitéArt. 126a Introduit par le ch. I de l’O du 11 mai 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 2016 1725). Introduit par le ch. I de l’O du 11 mai 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 2016 1725). Instruments d… Lien direct
Art. 126b – Instruments de dette d’un groupe destinés à absorber les pertes en présence de mesures en cas d’insolvabilitéArt. 126b Introduit par le ch. I de l’O du 27 nov. 2019, en vigueur depuis le 1er janv. 2020 (RO 2019 4623). Introduit par le ch. I de l’O du 27 nov. 2019, en vigueur depuis le 1er janv. 2020 (RO 2019 4623). Instruments… Lien direct
Art. 127 – Prise en compte du capital convertibleArt. 127 Prise en compte du capital convertible Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 11 mai 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 2016 1725). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 11 mai 2016, en vigueur… Lien direct
Art. 127a – Prise en compte des bail-in bondsArt. 127a Introduit par le ch. I de l’O du 11 mai 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 2016 1725). Introduit par le ch. I de l’O du 11 mai 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 2016 1725). Prise en comp… Lien direct
2Chapitre 3 Fonds propres nécessaires pour poursuivre l’exploitation ordinaire de la banque
Art. 128 – PrincipeArt. 128 Principe 1 Les banques d’importance systémique doivent disposer de fonds propres suffisants pour poursuivre leur activité même en cas de pertes importantes. 2 Elles doivent détenir des fonds propres en fonction… Lien direct
Art. 129 – Exigence totaleArt. 129 Exigence totale 1 L’exigence totale de fonds propres se détermine en fonction d’une exigence de base à laquelle s’ajoutent des suppléments liés à la part de marché et à la taille de la banque correspondant à so… Lien direct
Art. 130 – Fonds propres minimaux et volant de fonds propresArt. 130 Fonds propres minimaux et volant de fonds propres 1 Les banques d’importance systémique doivent détenir en permanence des fonds propres minimaux à hauteur de: a. leverage ratio: 3 %; b. part RWA: 8 %. 2 Elles d… Lien direct
Art. 131 – Qualité des fonds propresArt. 131 Qualité des fonds propres Les fonds propres visant à satisfaire aux exigences doivent avoir au moins la qualité suivante: a. exigence concernant le leverage ratio: 1. fonds propres minimaux: fonds propres de ba… Lien direct
Art. 131a – Volants anticycliquesArt. 131a Volants anticycliques Les exigences relatives aux volants anticycliques selon les art. 44 et 44a doivent être satisfaites en plus des exigences en matière de fonds propres sur la base des positions pondérées e… Lien direct
Art 131b – Fonds propres supplémentairesArt 131b Fonds propres supplémentaires Sur la base des critères de l’art. 45, la FINMA peut, dans des circonstances particulières et au cas par cas, exiger des fonds propres supplémentaires ou une qualité plus élevée. Lien direct
2Chapitre 4 Fonds supplémentaires destinés à absorber les pertes
Art. 132 – PrincipeArt. 132 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2018 5241). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2018 524… Lien direct
Art. 132a – Dispositions particulières applicables aux banques d’importance systémique actives au niveau internationalArt. 132a Introduit par le ch. I de l’O du 21 nov. 2018 (RO 2018 5241). Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 2 de l’O du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 804). Introduit par le ch. I de l’O du 21… Lien direct
Art. 132b – Dispositions particulières applicables aux banques disposant d’une garantie de l’État ou d’un mécanisme similaireArt. 132b Introduit par l’annexe ch. 2 de l’O du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 804). Introduit par l’annexe ch. 2 de l’O du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 804). D… Lien direct
Art. 133 – Autres fonds supplémentaires destinés à absorber les pertes des banques d’importance systémique actives au niveau internationalArt. 133 Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 2 de l’O du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 804). Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 2 de l’O du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (… Lien direct
Art. 134 und 135Art. 134 et 135 Abrogés Lien direct
2Chapitre 5 Prescriptions particulières sur la répartition des risques
Art. 136 – Gros risqueArt. 136 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 22 nov. 2017, en vigueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2017 7625). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 22 nov. 2017, en vigueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2017 762… Lien direct
1Titre 6 Dispositions transitoires et dispositions finales
2Chapitre 1 Dispositions transitoires
3Section 1 …
Art. 137 und 138Art. 137 et 138 Abrogés par le ch. I de l’O du 22 nov. 2017, avec effet au 1er janv. 2019 (RO 2017 7625). Abrogés par le ch. I de l’O du 22 nov. 2017, avec effet au 1er janv. 2019 (RO 2017 7625). Lien direct
Art. 139–142Art. 139 à 142 Abrogés par le ch. I de l’O du 29 nov. 2023, avec effet au 1er janv. 2025 (RO 2024 13). Abrogés par le ch. I de l’O du 29 nov. 2023, avec effet au 1er janv. 2025 (RO 2024 13). Lien direct
Art. 143–147Art. 143 à 147 Abrogés par le ch. I de l’O du 11 mai 2016, avec effet au 1er juil. 2016 (RO 2016 1725). Abrogés par le ch. I de l’O du 11 mai 2016, avec effet au 1er juil. 2016 (RO 2016 1725). Lien direct
Art. 148Art. 148 Abrogé par le ch. I de l’O du 22 nov. 2017, avec effet au 1er janv. 2019 (RO 2017 7625). Abrogé par le ch. I de l’O du 22 nov. 2017, avec effet au 1er janv. 2019 (RO 2017 7625). Lien direct
Art. 148aArt. 148a Introduit par l’annexe 2 ch. 4 de l’O du 30 avr. 2014 sur les banques (RO 2014 1269). Abrogé par le ch. I de l’O du 11 mai 2016, avec effet au 1er juil. 2016 (RO 2016 1725). Introduit par l’annexe 2 ch. 4 de l… Lien direct
3Section 2 Dispositions transitoires relatives à la modification du 11 mai 2016
Art. 148b – Qualité des fonds propresArt. 148b Qualité des fonds propres 1 En ce qui concerne la qualité des fonds propres requise selon l’art. 131, les composantes suivantes sont prises en compte: a. capital convertible à seuil de déclenchement élevé exis… Lien direct
3Section 3 Dispositions transitoires relatives à la modification du 29 novembre 2023
Art. 148c – Traitement des participationsArt. 148c Traitement des participations Les dispositions transitoires relatives au traitement des participations qui ont été édictées au cas par cas par la FINMA avant l’entrée en vigueur de la modification du 21 novemb… Lien direct
Art. 148d – Fonds supplémentaires pour les banques d’importance systémique non actives au niveau internationalArt. 148d Fonds supplémentaires pour les banques d’importance systémique non actives au niveau international L’exigence énoncée à l’art. 132, al. 2, let. b, se monte en 2025 à 1,5 % pour le leverage ratio et à 4,5 % pou… Lien direct
Art. 148e – Limites inférieures selon les art. 45a, al. 3, let. b, et 77, al. 2, et l’annexe 7, ch. 2, 2e phraseArt. 148e Limites inférieures selon les art. 45a, al. 3, let. b, et 77, al. 2, et l’annexe 7, ch. 2, 2e phrase Les limites inférieures selon les art. 45a, al. 3, let. b, et 77, al. 2, et l’annexe 7, ch. 2, 2e phrase, so… Lien direct
Art. 148f – Utilisation de notations externes pour les positions sur des banques pondérées en fonction des risquesArt. 148f Utilisation de notations externes pour les positions sur des banques pondérées en fonction des risques Jusqu’au 31 décembre 2027, des notations externes reposant sur une garantie implicite de l’État peuvent êt… Lien direct
Art. 148g – Pondération en fonction des risques des instruments remplissant un critère de participationArt. 148g Pondération en fonction des risques des instruments remplissant un critère de participation 1 La pondération en fonction des risques des positions visées à l’annexe 4, ch. 3, est la suivante: a. à partir du 1e… Lien direct
Art. 148h – Annonce de gros risques et d’autres risques de crédit élevésArt. 148h Annonce de gros risques et d’autres risques de crédit élevés Les annonces prévues aux art. 100, al. 2, et 102, pour lesquelles la dernière échéance est le 31 décembre 2025, sont faites à la Banque nationale su… Lien direct
Art. 148i – Champ d’application de la valeur de nantissement initialeArt. 148i Champ d’application de la valeur de nantissement initiale L’art. 72b, al. 1, 2 et 5, ne s’applique aux positions garanties de manière directe ou indirecte par des gages immobiliers qui existaient avant l’entré… Lien direct
Art. 148j – Délai transitoire selon le ch. 90.1 MARArt. 148j Délai transitoire selon le ch. 90.1 MAR En ce qui concerne la fixation des conditions d’autorisation et la précision des modalités de calcul des fonds propres minimaux selon l’approche des modèles pour les ris… Lien direct
Art. 148k–148mArt. 148k à 148m Abrogés Lien direct
2Chapitre 2 Dispositions finales
Art. 149 – Abrogation du droit en vigueurArt. 149 Abrogation du droit en vigueur L’ordonnance du 29 septembre 2006 sur les fonds propres [RO 2006 4307, 2008 5363 annexe ch. 8, 2009 6101, 2010 5429 et 2012 3539] est abrogée. [RO 2006 4307, 2008 5363 annexe ch.… Lien direct
Art. 150 – Modification du droit en vigueurArt. 150 Modification du droit en vigueur La modification du droit en vigueur est réglée à l’annexe 6. Lien direct
Art. 151 – Entrée en vigueurArt. 151 Entrée en vigueur 1 La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2013, sous réserve des al. 2 et 3 du présent article. 2 L’art. 43 entre en vigueur le 1er janvier 2016. 3 Les dispositions du titre 5 e… Lien direct
Annexes12
Normes minimales de BâleAnnexe 1 (art. 4 a , al. 2) Normes minimales de Bâle Disponibles sous www.sif.admin.ch > Politique et stratégie en matière de marchés financiers > Règlement des marchés financiers > Bâle III > Normes minimales de Bâle C…Lien direct
Facteurs de conversion en équivalent-crédit pour les opérations hors bilan en cas d’application de l’approche AS-BRIAnnexe 1a (art. 53, al. 2, et 117, al. 1) Facteurs de conversion en équivalent-crédit pour les opérations hors bilan en cas d’application de l’approche AS-BRI Positions Facteur de conversion en équivalent-crédit 1. Enga…Lien direct
Classes de position de l’approche AS-BRI en cas d’utilisation des notations externes et des pondérations en fonction des risquesAnnexe 2 (art. 64 a , al. 3 et 4, 66, al. 1, 70, al. 1 et 3, 71 b et 113, al. 2, let. a) Classes de position de l’approche AS-BRI en cas d’utilisation des notations externes et des pondérations en fonction des risques C…Lien direct
Classes de position de l’approche AS-BRI sans utilisation des notations externes et des pondérations en fonction des risquesAnnexe 3 (art. 49, al. 2, let. h, 66, al. 2, 66 a , al. 1, 70, al. 5, 71, al. 2, 71 a , 72 c , al. 1 et 6, et 72 e , al. 2) Classes de position de l’approche AS-BRI sans utilisation des notations externes et des pondéra…Lien direct
Pondération en fonction des risques des titres de participation et des autres instruments remplissant un critère de participation dans l’approche AS-BRIAnnexe 4 (art. 32, al. 4, 66, al. 3, 73, 148 c et 148 g ) Pondération en fonction des risques des titres de participation et des autres instruments remplissant un critère de participation dans l’approche AS-BRI Classes…Lien direct
Fonds propres minimaux pour les contributions au fonds de défaillance des contreparties centrales qualifiéesAnnexe 4a (art. 77 d , al. 2) Fonds propres minimaux pour les contributions au fonds de défaillance des contreparties centrales qualifiées Les fonds propres minimaux pour les contributions au fonds de défaillance d’une…Lien direct
Taux applicables au calcul des fonds propres nécessaires pour couvrir le risque spécifique de taux d’intérêt selon l’approche standard simple pour les risques de marchéAnnexe 5 (art. 84, al. 1) Taux applicables au calcul des fonds propres nécessaires pour couvrir le risque spécifique de taux d’intérêt selon l’approche standard simple pour les risques de marché Catégorie Classe de nota…Lien direct
Risques opérationnels: approche de calculAnnexe 5a (art. 92, al. 2 à 4, et 92 d , al. 1) Risques opérationnels: approche de calcul Le trait figurant au-dessus de la sous-composante signifie que celle-ci doit être calculée comme la moyenne des trois dernières a…Lien direct
Modification du droit en vigueurAnnexe 6 (art. 150) Modification du droit en vigueur …Lien direct
Volant anticycliqueAnnexe 7 (art. 44, al. 2, et 148 e ) Volant anticyclique 1. Les banques sont tenues de conserver, sous forme de fonds propres de base durs, un volant anticyclique sur des positions de crédit garanties de manière directe…Lien direct
Fonds propres minimaux et volant de fonds propresAnnexe 8 (art. 20, al. 4, let. a, et 43, al. 1) Fonds propres minimaux et volant de fonds propres En % de l’ensemble des positions pondérées en fonction des risques selon l’art. 42 b Catégorie selon l’annexe 3 OB 1 et 2…Lien direct
SupplémentsAnnexe 9 (art. 129) Suppléments 1 Suppléments liés à la part de marché 1.1 Pour une part de marché égale ou inférieure à 27 % Tranche Part de marché Supplément leverage ratio Supplément part RWA P1 < 12 % 0 % 0 % P2 < 1…Lien direct

Les sources et versions officielles des autorités compétentes restent déterminantes.

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