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Art. 19e – Taxe de base

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Art. 19e

Taxe de base

La taxe de base annuelle s’élève à 3000 francs par personne visée à l’art. 1b LB52.

  1. 52 RS 952.0
Contexte de l’acte
SR 956.122 · Oém-FINMA · Ordonnance · Ordonnance du 15 octobre 2008 réglant la perception d'émoluments et de taxes par l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Ordonnance sur les émoluments et les taxes de la FINMA, Oém-FINMA)
Chemin de structure
Chapitre 3 Taxes de surveillance Section 2b Personnes visées à l’art. 1b LB
Langue
Français (fr)
État des données
01.03.2024

Versions linguistiques disponibles

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