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Consolidation: 956.134 - 2020-01-01

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Introduction de l’acte

Préambule et introduction de l’acte officiel.

956.134

Ordonnance
sur les organismes de surveillance dans la surveillance des marchés financiers

(Ordonnance sur les organismes de surveillance, OOS)

du 6 novembre 2019 (État le 1er janvier 2020)

Le Conseil fédéral suisse,

vu les art. 43b, al. 3, et 55 de la loi du 22 juin 2007 sur la surveillance des marchés financiers (LFINMA)1,

arrête:

  1. 1 RS 956.1
SR-Nummer
SR 956.134
Type de document
Ordonnance
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2020
Date du document
06.11.2019
Source
Fedlex
Importé/vérifié le
21.09.2026
Domaine juridique
Droit national

Versions linguistiques disponibles

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