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Art. 68 – Procédure en cas de défaillance d’un participant

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Art. 68

Procédure en cas de défaillance d’un participant

Le dépositaire central prévoit des mesures visant à limiter les risques de crédit et de liquidité en cas de défaillance d’un participant.

Contexte de l’acte
SR 958.1 · LIMF · Loi fédérale · Loi fédérale du 19 juin 2015 sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés (Loi sur l'infrastructure des marchés financiers, LIMF)
Chemin de structure
Titre 2 Infrastructures des marchés financiers Chapitre 4 Dépositaires centraux Section 1 Dispositions générales
Langue
Français (fr)
État des données
01.02.2024

Versions linguistiques disponibles

Deutschde Françaisfr Italianoit Englishen

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