rechtundgesetz.ch
Soutien

Ordonnance du 3 décembre 2015 de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés (Ordonnance de la FINMA sur l'infrastructure des marchés financiers, OIMF-FINMA)

Surveiller les modifications

Choisissez explicitement si cette cible juridique doit être surveillée personnellement ou dans l’espace d’équipe partagé.

Ouvrir le centre de suivi

Sélectionner un dossier

Choisissez le dossier personnel pour ce contenu.

Tags privés

Cette attribution est visible uniquement par vous.

Créer un tag privé

Introduction de l’acte

Préambule et introduction de l’acte officiel.

958.111

Ordonnance
de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés

(Ordonnance de la FINMA sur l’infrastructure des marchés financiers, OIMF-FINMA)

du 3 décembre 2015 (État le 1er février 2023)

L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA),

vu l’art. 51, al. 2, de la loi fédérale du 15 juin 2018 sur les établissements financiers (LEFin)1,
vu l’art. 74, al. 4, de l’ordonnance du 6 novembre 2019 sur les établissements financiers (OEFin)2,
vu les art. 39, al. 2, 101, al. 1 et 2, 123, al. 1 et 2, et 135, al. 4, de la loi
du 19 juin 2015 sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF)3,
vu l’art. 36, al. 4, de l’ordonnance du 25 novembre 2015 sur l’infrastructure
des marchés financiers (OIMF)4,5

arrête:

  1. 1 RS 954.1
  2. 2 RS 954.11
  3. 3 RS 958.1
  4. 4 RS 958.11
  5. 5 Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 5 de l’O de la FINMA du 4 nov. 2020 sur les établissements financiers, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 5327).
SR-Nummer
SR 958.111
Type de document
Ordonnance
Langue
Français (fr)
État des données
01.02.2023
Date du document
03.12.2015
Source
Fedlex
Importé/vérifié le
21.09.2026
Domaine juridique
Droit national

Versions linguistiques disponibles

Deutschde Françaisfr Italianoit Englishen

Les sources et versions officielles des autorités compétentes restent déterminantes.

Navigation dans l’acte

Chargement de la structure complète

Le contenu consulté est déjà disponible. Les articles, annexes et autres nœuds de structure sont maintenant ajoutés intégralement.

Les sources et versions officielles des autorités compétentes restent déterminantes.

rechtundgesetz.ch propose une orientation et une recherche dans les informations juridiques accessibles au public, mais aucun conseil juridique.