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Art. 23 – Informations complémentaires

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Art. 23

Informations complémentaires

(art. 123, al. 1, LIMF)

Lors de chaque déclaration, il convient de communiquer à l’instance pour la publicité des participations et à la société un interlocuteur, ainsi que ses nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique.

Contexte de l’acte
SR 958.111 · OIMF-FINMA · Ordonnance · Ordonnance du 3 décembre 2015 de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés (Ordonnance de la FINMA sur l'infrastructure des marchés financiers, OIMF-FINMA)
Chemin de structure
Chapitre 5 Publicité des participations Section 2 Déclaration et publication
Langue
Français (fr)
État des données
01.02.2023

Versions linguistiques disponibles

Deutschde Françaisfr Italianoit Englishen

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