Chaque Etat contractant s’engage à prendre toutes dispositions nécessaires pour assurer une protection suffisante et efficace des droits des auteurs et de tous autres titulaires de ces droits sur les œuvres littéraires, scientifiques et artistiques, telles que les écrits, les œuvres musicales, dramatiques et cinématographiques, les peintures, gravures et sculptures.
Art. I
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Art. I
- Contexte de l’acte
- SR 0.231.0 · Traité international · Consolidation: 0.231.0 - 2010-04-15
- Chemin de structure
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 15.04.2010
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Art. I Chaque Etat contractant s’engage à prendre toutes dispositions nécessaires pour assurer une protection suffisante et efficace des droits des auteurs et de tous autres titulaires de ces droits sur les œuvres littéraires, scientifiques et artistiques, telles que les écrits, les œuvres musicales
- SR-Nummer
- SR 0.231.0
- Type de document
- Traité international
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 06.09.1952
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit international